Dans cet épisode, Bertrand, rédacteur pour Vie-publique.fr, vous explique le rôle du Conseil d’État auprès du Gouvernement. Pourquoi le Conseil d’État est-il consulté avant certains projets de loi, ordonnances ou décrets ? Dans quels cas sa saisine est-elle obligatoire ou facultative ? Que vérifie-t-il lorsqu’il rend un avis ? Et ces avis sont-ils publics ? Découvrez comment le Conseil d’État accompagne le Gouvernement dans l’élaboration des textes juridiques, en veillant à leur conformité avec la Constitution, le droit européen et les traités internationaux, mais aussi à leur clarté et à leur cohérence. 📌 en détail : 0:33 Le rôle du Conseil d’Etat auprès du Gouvernement 00:48 Les cas de saisine obligatoire du Conseil d’Etat 1:18 Les cas de saisine facultative du Conseil d’Etat 1:32 Le Conseil d’Etat peut aussi prendre l’initiative de conseiller le Gouvernement 1:40 Ce que vérifie le Conseil d’Etat 2:14 Dans quels cas les avis sont rendus publics 📲 Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr 🔔 Abonnez-vous à la chaîne pour ne pas manquer les prochains épisodes. Likez, commentez et partagez pour soutenir la diffusion du savoir citoyen ! Retrouvez-nous aussi sur : 📲 X : https://x.com/viepubliquefr 📲 Instagram : https://www.instagram.com/viepubliquefr/ 📲 Facebook : https://www.facebook.com/viepubliquefr 📲 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/vie-publiquefr 📲 Bluesky : https://bsky.app/profile/vie-publique.fr

Quel rôle joue l’opposition dans le fonctionnement de la démocratie française ? Comment la place de l’opposition s’est renforcée au sein des institutions depuis le début de la Ve République ? Au programme : motion de censure, saisine du Conseil constitutionnel, droits spécifiques des groupes d’opposition et place de l’opposition à l’Assemblée nationale. 🎙️ Delphine, rédactrice pour Vie-publique.fr, vous explique les principales prérogatives de l’opposition politique et leur évolution depuis 1958. 📌 en détail : 0:33 L’évolution de la place de l’opposition depuis 1958 01:12 Une seule motion de censure « spontanée » adoptée depuis le début de la Ve république 1:24 La saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou sénateurs possible depuis 1974 1:38 Introduction dans la Constitution des notions de majorité et d’opposition 2:06 Le rôle de l’opposition dans le règlement de l’Assemblée nationale 📲 Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr 🔔 Abonnez-vous à la chaîne pour ne pas manquer les prochains épisodes. Likez, commentez et partagez pour soutenir la diffusion du savoir citoyen ! Retrouvez-nous aussi sur : 📲 X : https://x.com/viepubliquefr 📲 Instagram : https://www.instagram.com/viepubliquefr/ 📲 Facebook : https://www.facebook.com/viepubliquefr 📲 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/vie-publiquefr 📲 Bluesky : https://bsky.app/profile/vie-publique.fr

Comment l’Assemblée nationale et le Sénat trouvent-ils un accord lorsqu’ils ne votent pas le même texte de loi ? 🤔 Dans cet épisode du podcast de Vie-publique.fr, Bertrand vous explique le rôle et le fonctionnement de la commission mixte paritaire (CMP). Prévue par l’article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire est convoquée par le Gouvernement en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la navette parlementaire. Composée de 7 députés et 7 sénateurs, elle a pour mission de trouver un texte de compromis sur les articles restant en discussion. 👉 Comment se déroule une CMP ? 👉 Que se passe-t-il en cas d’accord ? 👉 Et en cas d’échec ? 👉 Comment ses membres sont-ils désignés ? 📌 en détail : 0:34 Le rôle d’une commission mixte paritaire 0:50 La procédure de convocation d’une CMP : l’article 45 de la Constitution 1:44 La composition d’une CMP 📲 Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr 🔔 Abonnez-vous à la chaîne pour ne pas manquer les prochains épisodes. Likez, commentez et partagez pour soutenir la diffusion du savoir citoyen ! Retrouvez-nous aussi sur : 📲 X : https://x.com/viepubliquefr 📲 Instagram : https://www.instagram.com/viepubliquefr/ 📲 Facebook : https://www.facebook.com/viepubliquefr 📲 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/vie-publiquefr 📲 Bluesky : https://bsky.app/profile/vie-publique.fr

🎙️ Dans cet épisode, Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, vous explique le rôle du juge dans le système juridique français. Comment se prennent les décisions de justice ? Quelles sont les différentes catégories de juges ? Qui juge quoi ? Et que se passe-t-il au niveau européen ? 🔎 ⚖️ Ce que vous allez apprendre : Le rôle du juge et la façon dont il dit et applique le droit Les distinctions entre magistrats du siège et du parquet Le fonctionnement des juridictions civiles, pénales et administratives La place des citoyens comme juges non professionnels Le rôle des juges européens dans la protection des droits et la construction juridique de l’UE 📌 en détail : 0:32 La mission du juge 1:05 les différentes catégories de juge 1:56 Les membres du CSDN 2:27 Les juges au niveau européen 📲 Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr 🔔 Abonnez-vous à la chaîne pour ne pas manquer les prochains épisodes. Likez, commentez et partagez pour soutenir la diffusion du savoir citoyen ! Retrouvez-nous aussi sur : 📲 X : https://x.com/viepubliquefr 📲 Instagram : https://www.instagram.com/viepubliquefr/ 📲 Facebook : https://www.facebook.com/viepubliquefr 📲 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/vie-publiquefr 📲 Bluesky : https://bsky.app/profile/vie-publique.fr #Justice #Juge #ViePublique #Magistrat #Droit #JusticeFrançaise #Procureur #CEDH #DroitsHumains #Institutions

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Comment est fixé l’ordre du jour du Parlement ? Qui décide des débats parlementaires ? Quel est le rôle du gouvernement dans l’organisation des séances à l’Assemblée nationale ou au Sénat ? Depuis 2008, la Constitution prévoit un partage de l’ordre du jour entre le Parlement et l’exécutif. Mais derrière ce principe, des règles précises s’appliquent. 📌 Dans cet épisode, vous découvrirez : 0:00 Introduction : qu’est-ce que l’ordre du jour parlementaire ? 0:25 Depuis 2008 : un partage entre Parlement et gouvernement 0:36 Les deux semaines réservées au gouvernement 0:55 Une semaine dédiée au contrôle de l’action publique 1:09 La « niche parlementaire » des groupes d’opposition 1:30 Les cas où le gouvernement peut imposer des textes 1:54 Les séances de questions au gouvernement 📲 Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Parlement : https://www.vie-publique.fr 🔔 Abonnez-vous à la chaîne pour ne pas manquer nos prochaines vidéos. Likez, commentez et partagez pour soutenir la diffusion du savoir citoyen. Retrouvez-nous aussi sur : 📲 X : https://x.com/viepubliquefr 📲 Facebook : https://www.facebook.com/viepubliquefr 📲 Instagram : https://www.instagram.com/viepubliquefr/ 📲 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/vie-publiquefr 📲 Bluesky : https://bsky.app/profile/vie-publique.fr #Parlement #AssembléeNationale #Gouvernement #Loi #ProcédureLégislative #Constitution #Démocratie #Citoyenneté #DébatParlementaire #ViePublique #NicheParlementaire #Article48 #ContrôleDuGouvernement #QuestionsAuGouvernement #viepublique

Qui le désigne ? Faut-il qu’il soit député ? Quelles règles s’appliquent en cas de cohabitation entre le Président et l’Assemblée nationale ? 📌 Dans cet épisode, vous découvrirez : 0:00 Introduction à la nomination du Premier ministre 0:29 Le président nomme le Premier ministre selon l’article 8 de la Constitution 1:03 Le Premier ministre doit-il être un député ? 1:31 Doit-il appartenir à la majorité législative ? 2:08 Les exemples historiques de cohabitation sous la Ve République 2:40 La cohabitation est-elle prévue par la Constitution ? 🎧 Ce podcast fait partie de la série « Les 2 minutes citoyennes », produite par le site vie-publique.fr. Des capsules pédagogiques pour comprendre le fonctionnement des institutions françaises. 📲 Pour aller plus loin sur le gouvernement et les institutions : https://www.vie-publique.fr 🔔 Abonnez-vous à la chaîne pour ne pas manquer nos prochaines vidéos. Likez, commentez et partagez pour soutenir la diffusion du savoir citoyen ! Retrouvez-nous aussi sur : 📲 X : https://x.com/viepubliquefr 📲 Facebook : https://www.facebook.com/viepubliquefr 📲 Instagram : https://www.instagram.com/viepubliquefr/ 📲 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/vie-publiquefr 📲 Bluesky : https://bsky.app/profile/vie-publique.fr #PremierMinistre #Nomination #PrésidentDeLaRépublique #Cohabitation #ViePublique #Gouvernement #AssembléeNationale #Constitution #CinquièmeRépublique #Institutions #PouvoirExécutif #MotionDeCensure #VeRépublique #PolitiqueFrançaise #viepublique

Qu’est-ce qu’une motion de censure ? Comment fonctionne-t-elle sous la Cinquième République ? Quelle différence entre motion de censure spontanée et motion de censure provoquée (article 49.3) ? 📌 Dans cet épisode, vous découvrirez : 0:00 Introduction et définition générale 0:29 La motion de censure spontanée (article 49 alinéa 2) 0:44 Les conditions de recevabilité et de vote 1:26 La motion de censure provoquée (article 49.3) 2:16 Le bilan sous la Ve République 🎧 Ce podcast fait partie de la série « Les 2 minutes citoyennes », produite par le site vie-publique.fr. Des capsules pédagogiques pour mieux comprendre les institutions françaises. 📲 Pour aller plus loin sur le fonctionnement des institutions et le contrôle parlementaire : https://www.vie-publique.fr 🔔 Abonnez-vous à la chaîne pour ne pas manquer nos prochaines vidéos. Likez, commentez et partagez pour soutenir la diffusion du savoir citoyen ! Retrouvez-nous aussi sur : 📲 X : https://x.com/viepubliquefr 📲 Facebook : https://www.facebook.com/viepubliquefr 📲 Instagram : https://www.instagram.com/viepubliquefr 📲 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/vie-publiquefr 📲 Bluesky : https://bsky.app/profile/vie-publique.fr #MotionDeCensure #AssembléeNationale #Article49 #Article49.3 #Constitution #VeRépublique #Gouvernement #Parlement #ViePublique #Institutions #ContrôleParlementaire #CrisePolitique #ResponsabilitéGouvernementale #PolitiqueFrançaise