Lois et droit Français | UFE Casablanca

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LOIS ET DROIT

Depuis le 13 juin, les banques françaises ne peuvent plus refuser un compte bancaire aux FDE

C’était devenu un casse-tête pour les Français résidant en Afrique. De plus en plus, les banques de l’Hexagone refusaient de leur ouvrir...

Accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi

Accord du 9 octobre 1987, entré en vigueur le 1er janvier 1994 Le Gouvernement de la République française et Le Gouvernement du Royaume...

Nationalité française et immigration : l'évolution du droit

Lien juridique entre un État et un individu, la nationalité est régulièrement considérée, en France, comme un élément de la politique de...