La réglementation européenne va modifier les normes applicables aux virements bancaires. Voici ce qui va changer.
Il existe de nombreux moyens pour une banque de facturer des frais à ses clients. On pense notamment aux frais de tenue de compte ou d'incidents bancaires, tels que les frais de rejets, les commissions d'interventions ou les agios. Des prélèvements qui peuvent parfois lourdement peser sur le budget annuel, d'autant plus que leurs montants ont, en moyenne, à nouveau augmenté en 2024. En plus de ces coûts, une banque peut aussi facturer certaines opérations, telles que l'émission d'un chèque de banque ou l'édition de relevés bancaires datant de plus de 6 mois.
Parmi ces opérations payantes figurent également les virements. En effet, bien qu'un virement à partir d'un compte courant ne soit généralement pas facturé par la banque, il faut néanmoins compter un ou plusieurs jours pour qu'il devienne effectif et que la somme transmise apparaisse sur le compte du bénéficiaire. Les clients qui souhaiteraient éviter ce délai ont alors une solution : faire un virement instantané. Mais en pratique, ce service est facturé par les banques, avec généralement un prélèvement d'un montant d'un euro par virement.
Dans les faits, ces virements instantanés sont la plupart du temps utilisés pour les paiements d'urgence, lorsque la somme doit être rapidement virée d'un compte à un autre sous peine, par exemple, de découvert ou de pénalité de retard. Mais en dehors de ces cas, ils sont plutôt rares, les clients préférant attendre le délai de traitement bancaire plutôt que de subir de nouveaux frais supplémentaires sur leur compte en banque.
Une attente qui va toutefois bientôt prendre fin. Un règlement européen, dont l'entrée en vigueur est prévue en fin d'année 2024, va en effet obliger les banques à proposer une offre de paiement instantané sans frais supplémentaires dans l'Union Européenne. Selon cette nouvelle réglementation votée par les parlementaires européens le 7 février dernier, les clients des banques françaises pourront effectuer des virements instantanés au même prix qu'un virement classique.
En d'autres termes, les virements instantanés deviendront la norme et il ne faudra donc plus attendre que quelques secondes pour qu'un virement devienne effectif. Ils seront gratuits, sauf si les banques décident de facturer les virements standards. Une hypothèse peu probable compte-tenu de la gratuité appliquée jusqu'alors et du délai d'un à plusieurs jours pour que ce paiement devienne effectif.
Il faudra toutefois attendre l'automne pour bénéficier des nouvelles normes. Les banques disposent en effet d'un délai de 9 mois pour mettre en oeuvre la nouvelle réglementation, qui n'entrera donc en vigueur qu'au mois de novembre 2024.
Source : droit-finances.commentcamarche.com
