Le ministère de l'Intérieur a publié de nouvelles informations à destination des passagers souhaitant voyager vers la France métropolitaine. De nouvelles restrictions sont en application depuis ce dimanche 31 janvier.
• Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.
Pièces exigibles: acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.
• Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice.
Pièces exigibles: décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien.
Pièces exigibles: documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.
• Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
Pièce exigible: convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.
Pièces exigibles: Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...
• Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études.
Pièce exigible: certificat de scolarité établi par l’établissement.
• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Pièces exigibles: certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc...
• Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place quine peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).
Pièces exigibles: attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
• Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
Pièce exigible: carte professionnelle.
• Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible: carte professionnelle, ordre de mission.
• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
Pièce exigible: carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.
Quelles conditions sont à remplir pour regagner le territoire français ?
•Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.
•Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, de Saint-Marin, suisse et du Vatican, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.
•Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé.
•Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale.
•Titulaire de passeport officiel.
•Ressortissant étranger en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants.
•Ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance.
•Ressortissant étranger séjournant en France sur invitation des autorités françaises dans le cadre d’une action de coopération.
•Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé.
•Équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former.
•Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises.
•Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers.
•Membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce, y compris de croisière, ou de pêche.
•Étudiant titulaire d’un visa de long séjour (VLS), d’un visa de court séjour (VCS) pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France
•Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement.
•Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants.
•Ressortissant de pays tiers se rendant en France pour recevoir des soins dans un établissement hospitalier public ou privé.
•Ressortissant étranger se déplaçant en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice.
•Ressortissant d’un pays tiers travailleur humanitaire ou volontaire international.
•Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.
