Avec des contrats d'assurance-vie ouverts avant et après 70 ans, il est possible de cumuler les abattements, respectivement de 152.500 € et de 30.500 €.
Autrement dit, le capital directement transmissible qui ne souffrira d'aucun impôt à proprement parler s'élève à 183.000 € au total pour un bénéficiaire. Attention, toutefois, l'abattement de 30.500 € (sur les primes versées après 70 ans) est à partager.
Il n'est pas pris ici en compte les plus-values issues des versements après 70 ans (qui sont exonérées), ni les abattements selon le degré de parenté. Rappelons que le conjoint marié ou pacsé n'est soumis à aucun impôt (dans les deux cas !).
Les prélèvements sociaux
Pour un enfant, avec un abattement lié au degré de parenté de 100.000 € applicable uniquement sur les primes versées après 70 ans, c'est au maximum 283.000 € qui peuvent être ainsi transmis en franchise d'impôt par le biais de l'assurance-vie. Cela à condition qu'il n'y ait pas d'autres biens dans l'actif successoral (mais attention aux requalifications en donations indirectes
Il faut aussi intégrer dans le calcul les prélèvements sociaux (actuellement de 17,2 %), qui ne sont pas des impôts proprement dits. Ils sont dus jusqu'au décès de l'assuré ; depuis le début de l'année pour les fonds en euros, depuis le début de l'investissement pour les unités de compte (UC).
Cette ponction a toutefois de quoi laisser perplexe sur le plan juridique : « Les prélèvements sociaux sont appliqués sur des revenus, explique le courtier François Nocaudie. Or le décès n'est pas une cause d'encaissement de revenus. » Le principe a été contesté devant les tribunaux, mais la Cour de cassation a jugé le calcul recevable.
Assurance-vie génération
Les bénéficiaires n'ont pas à s'occuper du paiement : « C'est à l'assureur de transmettre les prélèvements sociaux au Trésor public », explique François Nocaudie. Cela signifie qu'il faut prévoir une soustraction au montant indiqué sur le contrat du vivant de l'assuré. Les abattements s'appliquent, eux, après prélèvements sociaux.
Il existe enfin une dernière option, plus risquée et assez peu répandue, pour augmenter le capital transmissible sans impôts : les contrats vie génération. « Les contrats vie génération bénéficient d'un abattement de 20 % sur les capitaux transmis par décès, explique François Boisseau, responsable du pôle Epargne de La Banque Postale. Mais on ne peut souscrire qu'avant 70 ans. »
La contrepartie est qu'il faut investir 33 % du capital dans des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou des logements sociaux et intermédiaires, ou encore des entreprises sociales et solidaires. Le marché des investissements n'est pas réduit à la France, il est ouvert à toute l'Union européenne.
Par exemple, pour connaître le montant imposable sur un contrat de 1 million d'euros au décès de l'assuré, il faut dans un premier temps retirer 20 %, ce qui donne 800.000 €. Puis, dans un second temps, soustraire encore l'abattement propre à l'assurance-vie (souscrite avant 70 ans) de 152.500 €.
Le calcul de l'impôt se fera donc sur : 1.000.000 - 20 % - 152.500 = 647.500 €. Comme nous restons dans ce cas dans la première tranche du prélèvement forfaitaire (jusqu'à 700.000 € après abattement), l'impôt sera de 20 %, donc de 129.500 €, soit 12,95 % du capital.
L'immense inconvénient de ce type de contrat est qu'il ne permet pas de verser sur des fonds en euros. L'intégralité doit être investie en UC. Enfin, l'offre est encore peu étoffée.
L'assurance-vie génération est donc réservée aux personnes avisées, prêtes à assumer un risque important.
Elle semble davantage opportune pour garantir une transmission facilitée en cas de décès accidentel plutôt que pour une succession programmée. Car il est préférable de sécuriser l'argent quand on approche de sa dernière heure, cela afin que le capital ne soit pas amputé par un caprice momentané des marchés.
Attention aux rachats
Lorsqu'un épargnant retire de l'argent de son assurance-vie, on dit qu'il effectue un rachat. A chaque rachat, une partie des primes (capital versé par l'épargnant) et des plus-values est donc retirée selon la proportion qu'elles représentent dans le contrat.
Si l'épargnant a ouvert une assurance-vie après 70 ans, les primes sont soumises aux droits de succession, mais pas les plus-values (qui sont exonérées).
Or il peut arriver que l'administration fiscale considère que les rachats effectués après 70 ans ont été intégralement pris sur des plus-values. Cela entraîne mécaniquement une augmentation de la proportion du capital soumise aux droits de succession.
C'est ce qui s'est produit pour un bénéficiaire qui a hérité d'une tante. Il a déposé un recours en excès de pouvoir contre l'administration fiscale. Le courtier François Nocaudie alerte la presse de ce problème depuis quelques années, mais on attend toujours le jugement.
Tout repose sur l'interprétation d'un article du Code général des impôts (757 B). Le Conseil constitutionnel a estimé en 2017 que le texte n'était pas contraire à la Constitution. Reste toujours à savoir si l'interprétation qu'en fait le fisc est la bonne.
Donc, par prudence, l'épargnant a tout intérêt à effectuer des rachats uniquement sur son contrat ouvert avant 70 ans.
Source: www.investir.lesechos.fr
