La pandémie vous a fait revenir en France en 2020 alors que vous travailliez ou passiez votre retraite à l’étranger ? Un changement qui n’est pas sans conséquence pour votre imposition. Voici quelques conseils en fonction de votre situation.
La pandémie a changé la donne…. même pour votre déclaration de revenus. Si vous viviez à l’étranger pour votre travail ou y passer votre retraite, en 2020, vous avez peut-être décidé de rentrer en France. Un choix qui n’est pas sans conséquence pour votre fiscalité.
Ainsi, il est possible qu’en 2020 vous soyez considéré comme un résident fiscal français. Résultat : si vos revenus peuvent toujours être imposés dans le pays dans lequel vous travailliez, le droit fiscal français vous impose de déclarer tous vos revenus, français et étrangers, et c’est bien à la fiscalité française que seront soumises vos plus-values sur cessions d’actions, les successions ou encore les donations.
>> A lire aussi >> Traversée maritime spéciale Tanger Med - Marseille le 24 avril 2021
Encore faut-il savoir dans quelles conditions vous êtes considéré comme résident fiscal français. Attention, casse-tête en perspective….
Vous êtes revenu en France dans votre résidence
Vous travaillez habituellement à l’étranger et, pendant le premier confinement, vous êtes rentré en France dans une résidence dont vous êtes propriétaire. Le fait de réintégrer la France de manière plus ou moins permanente peut faire basculer votre résidence fiscale.
“Il y a cependant des recommandations émises par Bercy pour dire que si vous êtes en France à cause de la crise et de manière temporaire, dans ce cas-là on considère que cette présence en France n'entraîne pas nécessairement une prise de résidence en France”, prévient Xavier Rollet, avocat associé au sein du cabinet Racine.
Dans cette situation, il faut alors prouver que votre installation en France est bien temporaire, par exemple en indiquant que vous êtes retourné plusieurs fois dans le pays dans lequel vous travaillez habituellement. On parle alors de faisceaux d’indices.
“En 2020, je pense que l'administration fiscale devra avoir une approche souple de ces critères, estime l’avocat. Et ainsi limiter les cas de remise en cause de résidence à l’étranger.” D’autant plus si vous continuez à être imposé dans votre ancien pays de résidence. La double imposition n’étant pas possible, grâce au jeu des conventions fiscales.
>> A lire aussi >> Indemnisation des seniors par Pôle emploi, conséquences sur la retraite
Vous avez été embauché en 2020 par une société étrangère mais vous n’avez pas quitté la France
Malgré un emploi trouvé dans une société à l’étranger, vous n’avez pas fait vos valises. Vous êtes resté en France où vous télétravaillez. Dans ces conditions, au regard du fisc, quelle est votre situation ?
“Si vous travaillez en France, même pour une société étrangère et qui n’a pas de filiale dans l'Hexagone, vous allez générer de l’impôt en France”, analyse Xavier Rollet.
Il y aura alors des répercussions en chaîne. En étant considéré comme résident en France, vous auriez dû être prélevé à la source. Or comme cela n’a pas été le cas, vous devrez payer vos impôts en intégralité en une seule fois.
Vous êtes rentré en France mais vous n’y avez pas votre propre résidence
Prenons l’exemple d’un salarié français parti travailler à Londres. Il est rentré en France au premier confinement et a été hébergé par sa famille. Il n’aura pas pour autant sa résidence en France.
“Il pourrait être considéré comme résident français, mais en réalité en 2020, il y a de la marge de manœuvre et de la flexibilité pour apprécier la résidence fiscale, il reste tout à fait envisageable qu’il reste résident anglais, juge Xavier Rollet. Mais si en 2021 il continue à vivre en France, il est alors fort probable qu’il deviendra résident français. C’est dans le temps que l’on va apprécier la situation."
Mais pour estimer si oui ou non vous êtes résident français, différents critères sont pris en compte. Par exemple, un célibataire qui travaillait à l’étranger et qui est retourné chez ses parents pourra être considéré comme non-résident en 2020. Mais s’il s’agit d’une famille qui a scolarisé ses enfants en France, alors, même si elle vit dans un logement qui lui a été prêté, elle pourrait, dès 2020, être considérée comme résident français aux yeux du fisc.
“A chaque fois, il faut regarder la situation personnelle pour savoir si vous vous êtes installé de manière pérenne et durable en France. L’aspect familial a beaucoup d’importance”, analyse Xavier Rollet.
>> A lire aussi >> Comment voter pour les élections des délégués consulaires ?
Vous êtes retraité installé à l’étranger et êtes rentré en France
Pour cette situation, on va être sur le même genre de critères que pour les actifs. “La différence est qu’il n’a pas d’activité professionnelle, ce qui est un élément de rattachement à un pays”, note l’avocat. Et la source de revenus, la pension, vient de France. Dans ce cas, il faut regarder si vous avez été obligé de rentrer pour des raisons sanitaires et que, depuis, vous êtes resté coincé en France.
“Si vous ne pouvez pas rentrer dans le pays dans lequel vous viviez car on vous refuse l’entrée à cause de la pandémie, c’est une raison que l’on peut avancer pour expliquer que vous n’avez jamais eu envie de rester en France mais que vous avez une impossibilité technique à rentrer dans le pays dans lequel vous vivez habituellement”, conseille l’expert. Il faut donc prouver que vous ne pouvez pas rentrer pour ne pas devenir résident fiscal français. Ainsi, pour votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez continuer à rester non-résident.
Source: www.capital.fr
