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Retraites : que contiennent les nouveaux décrets publiés au Journal officiel ?

Deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites viennent de paraître, abordant notamment la surcote pour les mères et les pères de famille.


Le ministre du Travail Olivier Dussopt


Plus que quelques jours. La très controversée réforme des retraites entre en vigueur ce 1er septembre, et en attendant, les décrets d’application se succèdent. Deux d’entre eux viennent de paraître au Journal officiel ce mardi 22 août. Ils visent à "prendre en compte les interruptions de carrière" et "corriger les injustices du passé", détaille le ministère du Travail dans un communiqué. Au total, sur les 31 décrets prévus dans le cadre de cette réforme, presque tous sont parus.



Une surcote pour les mères et les pères de famille


Les deux décrets publiés ce 22 août gravent dans la loi la surcote pour les mères et les pères de famille. Cheval de bataille des Républicains, cette mesure est supposée corriger l’injustice subie par les parents, en particulier les mères de famille, considérées jusqu’ici comme les grandes perdantes de la réforme. Pour rectifier le tir, le gouvernement propose une surcote d’1,25 % par trimestre.


Concrètement : les mères et les pères de famille ayant eu au moins un enfant et une carrière complète (c’est-à-dire leurs 43 annuités) avant l’âge légal de départ à la retraite bénéficieront d’une surcote d’1,25 % par trimestre. Elle s’élèvera à 5 % maximum. Les indemnités journalières pour maternité seront également prises en compte dans le salaire de référence.


Prise en compte des contrats TUC


Les décrets permettront également de prendre en compte les contrats de travaux d’utilité publique collective (TUC), jusqu’ici laissés-pour-compte dans le calcul des droits. Près d’1,7 million de personnes ont participé à ces contrats, instaurés entre 1984 et 1990.


Les stages jeunes volontaires, pratiqués en entreprise dans le cadre du plan "Barre", les stages d’initiation à la vie professionnelle et les programmes d’insertion locale (PIL) seront eux aussi intégrés dans les calculs.



Assouplissement du rachat de trimestres


Les décrets prévoient aussi l’assouplissement du rachat de trimestres au titre des périodes de stage et d’études. Une demande de versement de cotisations au titre d’un stage pourra désormais être déposée jusqu’aux 30 ans de l’assuré, au lieu de la deuxième année suivant la fin de son stage jusqu’ici. En ce qui concerne les études supérieures, le rachat de trimestres pourra s’effectuer jusqu’aux 40 ans de l’assuré, au lieu de la dixième année suivant la fin des études.


Amélioration des droits des sportifs de haut niveau


Enfin, les deux décrets évoquent les droits des sportifs de haut niveau. Leur nombre de trimestres, qui pourront être validés, doublera, passant ainsi de 16 à 32.


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