Avant votre départ en expatriation, vous avez mis en place une protection maladie pour vous et vos proches. Mais avez-vous pensé à votre retraite et à celle de votre conjoint ? En particulier, avez-vous vérifié l’intérêt d’une poursuite de cotisations en France via la cotisation volontaire ?
Cotisation volontaire : un dispositif réservé aux expatriés
Les dispositifs de cotisation volontaire permettent aux expatriés qui ont cessé de cotiser de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale en France, de maintenir une cotisation volontaire auprès des régimes de retraite français.
Ce dispositif s’adresse donc bien aux expatriés et ne concerne pas les salariés détachés qui eux sont restés automatiquement affiliés en France.
La suite de cet article analyse la cotisation volontaire auprès d’un régime de base.
Salariés : vous pouvez cotiser à la CFE - vieillesse
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est une caisse de Sécurité sociale créée en 1978 pour les Français expatriés : la CFE-vieillesse est l’équivalent de « l’Assurance Retraite ».
Le coût de la cotisation dépend de votre niveau de revenu et éventuellement de votre âge.
À noter : si votre conjoint n’a pas retrouvé d’emploi localement, il lui est possible de cotiser en tant que chargé de famille si vous élevez un enfant de moins de 20 ans.
Indépendants, fonctionnaires
Renseignez-vous auprès de votre organisme de retraite, vous pouvez vous aussi bénéficier de la possibilité de cotiser volontairement auprès de la SSI ou d’une caisse de profession libérale.
Mais attention, contrairement aux salariés, vous devrez cotiser simultanément auprès du régime de base et du régime complémentaire associé.
Que vous rapporte cette cotisation ?
Les cotisations à la CFE ou à la SSI sont reversées au régime de base français et prises en compte pour :
• le calcul du salaire annuel moyen,
• le taux de liquidation tous régimes confondus,
• la durée de cotisation dans le régime de cotisation.
Le salaire reporté correspond à celui retenu comme base de calcul de la cotisation.
Les cotisations versées auprès du régime de base des professions libérales sont prises en compte pour le taux de liquidation tous régimes confondus et permettent d’acquérir des points dans le régime de cotisation.
Quel est l’intérêt de la cotisation volontaire dans votre cas ?
Quel que soit le pays d’expatriation, la cotisation permet d’augmenter le montant de votre retraite de base.
Vous devez être vigilant et mesurer l’intérêt de la cotisation volontaire dans les cas suivants :
Vous partez travailler dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France. Les périodes d’activité dans ce pays ne seront pas reconnues dans la durée de carrière lorsque vous demanderez vos retraites françaises et vous devrez probablement attendre 67 ans pour bénéficier de vos retraites au taux plein.
Vous avez, dans le passé, travaillé dans un pays étranger ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France et vous anticipez un changement d’affectation dans un autre pays. Même si ce pays a signé une convention de sécurité sociale avec la France, au moment où vous demanderez vos retraites, vous courez le risque de voir s’appliquer la règle de non-cumul des conventions.
Après avoir cotisé en France et acquis des droits à la retraite, vous avez suivi votre conjoint en expatriation et n’avez pas encore repris d’activité.
Vous travaillez et cotisez au Royaume-Uni et anticipez d’y poursuivre votre activité professionnelle. La prise en compte des périodes cotisées au Royaume-Uni au-delà du 31 décembre 2020 dépendra des accords de sécurité sociale qui seront signés dans le futur entre le Royaume-Uni et les autres pays européens.
Si la mise en place d’un accord est probable, aucune information n’est disponible quant à son contour : convention bilatérale ou extension de l’accord communautaire comparable à ce qui se fait aujourd’hui, par exemple, pour la Suisse. De même, aucune date n’est fixée.
Dans chacun de ces cas, la cotisation volontaire vous permettra d’éviter une minoration de vos retraites françaises et vous évitera d’avoir à attendre 67 ans, date du taux plein garanti pour les demander.
Couverture maladie
De plus, la cotisation à la CFE-vieillesse pourrait vous permettre d'atteindre les 60 trimestres requis pour bénéficier de la couverture maladie des retraités expatriés.
En effet, depuis le 1er juillet 2019 les modalités de prise en charge des soins des retraités expatriés hors UE lors d’un séjour temporaire en France ont changé.
Vous ne pouvez bénéficier de cette prise en charge que si vous êtes titulaire d’une pension servie par un régime de base français et rémunérant au moins 15 ans de durée d’assurance en France.
Pour le calcul des 60 trimestres, les "trimestres pour enfants" (Majoration de Durée d’Assurance) ainsi que les trimestres dits "assimilés" validés au titre du service national ou les périodes de chômage ou de maladie sont retenus.
Par contre, cette durée d’assurance de 15 ans ne prend pas en compte les trimestres validés par le biais d’une convention bilatérale de sécurité sociale. Seules les années cotisées dans les régimes français, tous régimes confondus, et les trimestres acquis par la cotisation volontaire seront pris en compte.
Les raisons d’envisager la cotisation volontaire sont donc multiples. Prenez le temps de réfléchir à cette option et de mesurer son intérêt.
