Rapport IGAS–IGF sur l’avenir de la CFE

Le rapport conjoint IGAS–IGF sur la CFE a été publié après plus d’un an d’attente.Il était particulièrement attendu par les représentants des Français de l’étranger, les administrateurs de la CFE et les adhérents.

Rôle de la CFE

La CFE permet aux Français expatriés de conserver une protection sociale inspirée du modèle français.

Elle présente une spécificité majeure :

• Aucune sélection médicale ;

• Aucune limite d’âge à l’adhésion.

• Elle garantit ainsi une couverture à des personnes qui auraient des difficultés à s’assurer auprès d’organismes privés.

  
  

Constat financier préoccupant

La CFE enregistre des déficits d’exploitation récurrents depuis 2018.

Les fonds propres de l’organisme ont commencé à être utilisés pour couvrir les pertes.

Les inspections considèrent que le modèle actuel n’est plus viable à moyen terme sans réforme.

Situation financière actuelle

Déficit prévisionnel 2024 : 18 millions d’euros.

Résultat 2025 : amélioration apparente de +11,7 millions d’euros, principalement grâce à une réévaluation comptable des provisions.

Malgré cela, le déficit d’exploitation reste d’environ 4 millions d’euros.

Causes principales des difficultés

• Les contrats individuels sont sous-tarifés et ne couvrent pas l’ensemble des dépenses.

• Les contrats collectifs d’entreprise, historiquement les plus rentables, diminuent régulièrement.

• Certaines mesures de la réforme de 2018, notamment le plafonnement des augmentations tarifaires sur les anciens contrats, continuent de peser sur les finances.

Réformes recommandées

Le rapport préconise :

• Une augmentation progressive des cotisations des contrats individuels ;

• La disparition progressive des anciens contrats déficitaires ;

• Une meilleure maîtrise des frais de gestion ;

• Un développement des contrats collectifs d’entreprise.

Objectif des réformes

• Retour à l’équilibre financier dès 2026.

• Stabilisation durable du modèle économique de la CFE.

• Réformer le dispositif de la catégorie aidée en améliorant notamment le financement public

  
  

  Quel avenir pour la CFE?

Le rapport étudie plusieurs hypothèses :

• Intégration de la CFE au régime général de la Sécurité sociale ;

• Transformation en mutuelle ou assureur classique ;

• Fermeture de la CFE (scénario le plus radical).

Maintien de la mission de service public

• Les inspections soulignent que la CFE ne peut être évaluée uniquement selon des critères financiers.

• Son rôle social et solidaire doit être préservé.Toute réforme devra concilier :

  • L’équilibre financier ;

  • Le maintien d’une protection sociale accessible à tous les Français de l’étranger.

Conclusion

Le rapport établit un diagnostic sérieux mais estime qu’un redressement est possible. Il ouvre désormais un débat sur l’avenir de la CFE.

Les décisions appartiennent désormais au Gouvernement, au Parlement et aux représentants des Français de l'Étranger.