Dans une affaire opposant un voyageur français à une compagnie aérienne, la plus haute instance juridique de France a donné raison au premier, qui souhaitait entrer dans un autre pays de l'UE avec un passeport périmé.
La Cour de cassation vient de trancher. Il est possible de voyager dans l'Union européenne avec un passeport périmé, mais sous certaines conditions.
Comme le rapporte le Quotidien du tourisme, la plus haute juridiction française vient de statuer en faveur d'un voyageur dans un litige l'opposant à une compagnie aérienne.
En effet, alors qu'il s'apprêtait à partir en voyage en Grèce, le vacancier s'est vu refuser l'accès à l'avion, car son passeport était périmé de trois ans.
Selon la directive européenne 2004/38/CE, les citoyens de l'UE peuvent séjourner dans un état membre moins de trois mois, "sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité", rappelle le Quotidien du tourisme.
Dans le cas de ce voyageur, la compagnie aérienne a donc appliqué la réglementation. La décision de cette dernière avait d'ailleurs été jugée valable en première instance.
Mais la Cour de cassation n'était pas de cet avis-là. Elle a estimé que l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre pays membres du Conseil de l’Europe, du 13 décembre 1957 , prévalait sur la directive européenne 2004/38/CE.
Cet accord stipule que les membres des états signataires "peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe".
Concernant la France, il suffit donc de présenter un passeport en cours de validité, un passeport périmé depuis moins de cinq ans ou alors une carte d’identité valide.
Source: www.capital.fr
