Durant ce mois d’août, les contribuables ont reçu leur avis d’imposition. Voici comment le corriger ou comment demander un échéancier en cas de difficultés pour régler votre solde de l’impôt sur le revenu de 2019.
Bien lire et comprendre son avis d’imposition
De nombreuses informations sont importantes sur l’avis d’imposition. Celle qui préoccupe le plus les Français est sans doute le montant qu’ils doivent verser ou non au Trésor public en septembre.
Toutefois, François-Xavier Soeur, fondateur de Terrae Patrimoine et conseiller en gestion patrimoine met en garde les citoyens. Ainsi, il conseille : “En bas à droite de la toute première page, il faut vérifier le nombre de parts fiscales déclarées. C’est une erreur souvent commise. On pense à bien indiquer deux parts lorsqu’on est marié ou pacsé, mais on oublie souvent les enfants!” Pour rappel, les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun. Ensuite, à partir du troisième enfant, il s’agit de compter une part entière.
Aussi, il faut vérifier la cohérence du revenu fiscal de référence (RFR). Il prend en compte l’ensemble des revenus du ménage. Toutefois, les erreurs restent plutôt rares. “En page 2 de l’avis d’imposition, il faut vérifier les crédits et réductions d’impôt. Un oubli est vite arrivé”, souligne François-Xavier Soeur.
Comment le corriger ?
Il est possible de corriger son avis d’imposition en ligne, sur Internet. Depuis le 6 août et jusqu’au 15 décembre, les contribuables peuvent modifier leur avis d’imposition. Ceux qui ont été éligibles à la déclaration automatique peuvent maintenant le modifier en ligne depuis ce 18 août.
Il faut se connecter à son espace personnel sur impots.gouv. En haut à droite existe un onglet qui indique “accéder à la correction en ligne”. Ainsi, il est possible de modifier plusieurs fois les informations déclarées.
De nombreuses informations sont modifiables en ligne, comme les revenus et charges, l’impôt sur la fortune immobilière ou les crédits et réductions d’impôt. Toutefois, la situation du foyer fiscal ne peut être modifiée en ligne. Cela doit se faire par une déclaration papier. Bercy souligne même : “Vous devrez déposer auprès de votre centre des Finances publiques une déclaration papier accompagnée d’un courrier explicatif demandant que cette déclaration annule et remplace la déclaration en ligne.”
Lorsque la modification est réalisée, le contribuable reçoit un mail de confirmation. L’administration édite alors le nouvel avis d’imposition. Si le solde est alors inférieur à celui payé par le contribuable, le Trésor public le remboursera “dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis.” Dans le cas contraire, la nouvelle date de paiement sera indiquée sur l’avis d’imposition.
Sur papier, les contribuables peuvent informer le service des impôts des particuliers (SIP) en mentionnant précisément leur erreur. Sinon, ils peuvent aussi remplir une nouvelle déclaration de revenus.
Comment demander un échéancier ?
En raison de la crise sanitaire, de nombreux contribuables pourraient rencontrer des difficultés de paiement. “Il est possible de demander un échelonnement jusqu’à 6 mois. Cette demande n’est pas acceptée de manière automatique par l’administration fiscale. Elle doit être exceptionnelle”, souligne François-Xavier Soeur.
En effet, le contribuable doit expliquer les raisons de ses difficultés. Ensuite, l’administration décide si un échéancier est accordé ou non, en fonction de la situation. En clair, un mauvais payeur risque de voir sa demande rejetée.
Pour demander un échéancier, il faut aller dans son espace personnel sur impots.gouv. Dans l’onglet “écrire” et “j’ai un problème concernant le paiement de mes impôts” puis “j’ai des difficultés pour payer”. Aussi, vous pouvez formuler une demande par formulaire papier, le cerfa 4805, et l’envoyer à votre centre des impôts.
