La Direction des Impôts des non-résidents vous rappelle comment contacter votre Centre des Impôts et créer votre espace particulier.
Informations de contact
Pour contacter le service des Impôts des non-résidents
Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française et/ou vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le Service des impôts des particuliers non-résidents est compétent pour vos demandes relatives au calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu et au paiement de l'IFI.
Service des Impôts des particuliers non-résidents
10 rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-le-Grand cedex
Contact via la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par téléphone 01 72 95 20 42
Lundi au vendredi de 09H00-16H00 (heure de Paris)
Pour contacter la recette des non-résidents
La Recette des Non-Résidents est compétente pour les déclarations d'IFI et pour l’enregistrement des déclarations de succession (pour les défunts non-résidents), des déclarations de don manuels (bénéficiaires non-résidents) et des actes sous seing privés (une partie à l’acte non résidente).
Pour les questions relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l'IFI, il convient également de vous rapprocher de la Recette des Non-Résidents.
Recette des non résidents
10 RUE DU CENTRE - TSA 50014 - 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Contact via la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par tél Tel 01 72 95 20 42
Mardi au vendredi de 13H30-16H00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous
Attention : pour les impôts locaux, les services de la Direction des impôts des non-résidents ne sont pas compétents. Rapprochez-vous des services fiscaux du lieu de l’immeuble concerné
Créer votre espace particulier
Je suis non résident et je n'ai pas encore d'espace particulier sous le portail impots.gouv.fr.
- Cliquez sur « Votre espace particulier » en haut à droite de l’écran pour accéder au cadre «Connexion ou création de votre espace».
Pour créer l’espace, vous avez besoin de trois éléments d'identification qui figurent sur vos documents fiscaux :
- numéro fiscal,
- numéro d'accès en ligne
- revenu fiscal de référence.
Vous pouvez également utiliser l'icône FranceConnect grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.
Si vous ne disposez d'aucun de ces éléments, le cadre «Aide» vous permet d'obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien « Vous n'avez pas encore de numéro fiscal ? », puis sur le lien « Centre des finances publiques ». Vous avez alors à répondre à un questionnaire simple en cochant les cases « Particulier », « Accès à l’espace particulier », et « Je n’ai pas de numéro fiscal ». Le parcours vous amène sur la rubrique Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?
Dans tous les cas, préparez-vous à donner certaines informations :
- votre état civil,
- une adresse en France ou une adresse à l'étranger si vous ne disposez d'aucune adresse en France, - - la copie d'une pièce justificative d'identité.
Deux situations sont possibles :
1- Vous détenez ou occupez un bien en France ou vous avez une adresse régulière de contact en France(ex : adresse d'un avocat, d'un notaire, d'un membre de la famille,…)
Vous devez alors impérativement indiquer cette adresse en France dans le formulaire accessible en bas de la rubrique « Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? », en cliquant sur « Accès au formulaire ».
2- Vous ne disposez pas d'une adresse de contact en France
Dans ce cas, vous devez indiquer votre adresse à l'étranger dans un autre formulaire. Dans la rubrique «Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?» cliquez sur «Plus d’informations». Vous êtes alors orienté vers la page d’information.
Deux cas sont indiqués en milieu de page :
Au 2ème cas « Vous ne disposez pas d'une adresse de contact en France» cliquez sur le lien dans la phrase « vous devez indiquer votre adresse à l'étranger dans le formulaire » et vous atteignez le cadre suivant :
Une fois l'ensemble des informations saisies, vous recevrez dans la semaine qui suit un courriel contenant votre numéro fiscal et vous invitant à créer votre espace particulier depuis le site impots.gouv.fr, à partir de « Votre espace particulier ", Connexion/création de compte. Vous devez saisir votre numéro fiscal et cliquer sur le bouton " Continuer ". Vous saisirez votre date de naissance, et continuerez à servir différentes informations (mail, mot de passe, tel).
Votre espace sera alors créé. Conservez votre mot de passe pour vos prochaines connexions.