Proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France
Les Français de l’étranger gardent au fond de leur cœur un attachement profond à la France. Même après de longues années d’expatriation, ils sont nombreux à posséder en France une résidence qui leur permet de revenir régulièrement voir leurs familles, leurs amis et ce, malgré le matraquage fiscal qui s’applique aux résidences secondaires.
Cette lourde fiscalité appliquée à la résidence en France des Français de l’étranger, en oblige certains à s’en séparer, tout autant qu’elle en dissuade d’autres d’acquérir un bien immobilier en France.
Pourtant, lorsqu’une guerre, une catastrophe naturelle ou climatique, une pandémie, ou simplement un accident de la vie, surviennent, une résidence en France devient alors un refuge.
La résidence principale d’un Français de l’étranger est bien entendu juridiquement hors de France. Il n’est donc pas possible, du point de vue du droit fiscal, de proposer que la résidence en France d’un Français de l’étranger soit une résidence principale.
En revanche, il n’est pas juste qu’elle soit taxée comme une résidence secondaire.
C’est pourquoi, avec mes collègues Bruno Retailleau et Christophe-André Frassa, nous proposons de créer un statut fiscal nouveau -la résidence d’attache- qui, comme la résidence principale, sera exonérée de la taxe d’habitation. Ce statut ne pourra s’appliquer qu’à une seule résidence et à condition que celle-ci ne génère aucun revenu locatif.
Vous trouverez, ci-joint, notre proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France.
Télécharger la proposition de loi
Nous souhaitons, par ce texte, réaffirmer le lien entre les Français de l’étranger et la Nation, les aider à garder ou à acquérir une résidence en France, mais également favoriser l’investissement immobilier dans notre pays.
Ronan Le Gleut
