Les retraités les plus modestes avantagés. Sous certaines conditions, l'exonération de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), adopté ce jeudi 22 octobre au budget de la Sécurité sociale.
Un alignement de la Casa sur la CSG pourrait réjouir certains retraités. En effet, l’adoption ce jeudi 22 octobre d’un amendement au budget de la Sécurité sociale, devrait avantager les plus modestes d’entre eux.
Déposé par deux députés La République en marche, il prévoit, sous certaines conditions, l’exonération de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Objectif, aligner son fonctionnement sur celui de la Contribution sociale généralisée (CSG) dont le taux appliqué sur votre pension dépend de votre revenu.
Vous pouvez ainsi en être exonéré ou être assujetti à un taux de 3,8%, 6,6% ou 8,3%, rappelle Capital.
Un dispositif de lissage est toutefois venu compliquer le principe l’an dernier. Dans le cas où vos ressources surpassent durant une année un seuil de revenus et vous fait basculer vers un taux de CSG plus élevé, celui-ci restera identique. Si vos revenus dépassent en revanche durant deux années consécutives ce seuil, le taux sera alors augmenté.
La mise en application de cette mesure en 2019 ne concernait cependant que la CSG, et non la Casa. La Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, au taux de 0,3%, permet de financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle est prélevée directement sur le montant brut des pensions de retraite, dont le revenu fiscal annuel est supérieur à 14 780 euros.
Ce qui correspond aux retraités ayant un taux de CSG de 6,6% ou 8,3%. Si le plafond est dépassé durant une année, le taux de CSG ne sera donc pas élevé, mais vous devrez en revanche toujours payer la Casa.
L’amendement vient changer cela.
Source: www.planet.fr
