Fiscalité des non-résidents : un an de répit avant l'explosion de l'impôt ?

Alors que la réforme de la fiscalité des non-résidents devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, le gouvernement - sous la pression des députés des Français de l’étranger - a choisi de décaler d’un an la mise en place de la mesure.


La réforme avait pour objectif de simplifier la fiscalité des non-résidents au 1er janvier 2020... Elle tourne aujourd’hui au casse-tête. Au point que le parlement vient d’adopter - sous l'impulsion des députés des Français de l’étranger - un amendement qui décale d’un an son entrée en vigueur au 1er janvier 2021.


Je suis très satisfaite par ce moratoire. Le gouvernement a compris l’enjeu de cette réforme pour les non-résidents et a décidé de poser le crayon”, réagit Anne Genetet, députée LREM auteure d’un rapport à l’initiative du changement de fiscalité.


De son côté, Christophe-André Frassa s'agace. “On a perdu un an alors que nous avions alerté du problème !”, déplore le sénateur Les Républicains.


L’exécutif a ainsi décidé de prendre le temps de bien cerner... les impacts négatifs de la mesure ! En particulier, les éventuelles hausses d’impôts que subiraient certains contribuables comme les retraités.


Actuellement, les non-résidents sont soumis à une retenue à la source sur leurs revenus français (pension, traitement, salaire).


Avec un barème particulier : 0% en-dessous de 14.839 euros de revenus annuels, 12% entre 14.839 et 43.047 euros et 20% au-delà de 43.047 euros. Le texte - voté en décembre 2018 - prévoit de supprimer ce système et de le remplacer par une imposition à 20% dès le 1er euro et de 30% à partir de 27.520 euros.


Les non-résidents ont aussi la possibilité d’être imposés au taux moyen mais sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Avec le moratoire, la majorité veut pouvoir réfléchir pour établir des “éventuels correctifs”.


La députée Genetet a déjà ses propositions. “Depuis la rédaction de mon rapport, je prône la convergence de la fiscalité des non-résidents avec celle des résidents en utilisant le barème classique de l’IR.”


Bien consciente qu’une application d’un tel barème aux non-résidents engendrerait de possibles hausses d’impôt, la députée pense à des mesures d’accompagnement des contribuables.


En Belgique, quand ils ont réformé la fiscalité des non-résidents, ils ont pris des mesures d’étalement du paiement de l’impôt sur 10 ans.”


De quoi donner à réfléchir au gouvernement dans l’année qui vient.


Source: www.capital.fr

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