Désormais, les conducteurs de véhicules non-assurés sont susceptibles de recevoir une amende pour défaut d'assurance. Le contrôle s'effectuera pour l'instant uniquement sur les véhicules flashés (pour excès de vitesse, non respect d'un feu tricolore, etc...).
Les véhicules non assurés sont désormais identifiables et donc verbalisables, grâce à la mise en place d'un nouveau fichier : le F.A.V : fichier des véhicules assurés, mis à jour par les compagnies d'assurance et auquel on accès les forces de l'ordre.
Elles peuvent ainsi vérifier si un véhicule immatriculé est en règle ou non.
Une mesure de prévention avant la verbalisation
Les propriétaires de véhicules non assurés vont recevoir dans les jours qui viennent un courrier de l'Etat les invitant à respecter la loi. C'est aussi valable pour les véhicules non roulant qui doivent être assurés eux aussi.
Désormais quand vous vous ferez flasher, vérification sera automatiquement faite pour savoir si votre véhicule est assuré. Si tel n'est pas le cas, vous risquez la double amende : pour l'infraction commise et pour défaut d'assurance, qui peut coûter jusqu'à 3.700 euros d'amende.
Il y a en France 57 millions d'immatriculations et 55 millions d'assurés. Cela ne signifie pas dire pour autant que 2 millions de véhicules circulent sans assurance.
Certains restent au garage et leurs propriétaires estiment qu'il n'est pas nécessaire de les assurer. Et pourtant même un véhicule non roulant doit l'être dit la loi.
Selon l'Etat, le chiffre serait de l'ordre 700.000 personnes roulant sans assurance.
En cas d'accident, et de dommages causés à une victime, ou à la famille de la victime, le conducteur risque de payer jusqu'à la fin de sa vie. Et même au delà : il arrive que les héritiers continue de payer la dette au Fond de Garantie. L'an dernier, 175 personnes ont été tuées par un véhicule non assuré.
Comment les véhicules non assurés sont-ils désormais répertoriés par les services de l'Etat ?
Ils sont le résultat d'une soustraction entre deux fichiers : le nouveau FVA : fichier des véhicules assurés comparé au fichier des véhicules immatriculés, enregistrés dans les préfectures.
Explications de Bertrand Libère, président de la société de courtage Assurepeople.com
Comment les non assurés peuvent-ils être désormais détectés ?
Réponse de Bertrand Libère, président d'Assure People.com :
"Un conducteur non assuré risque jusqu'à 3.700 euros d'amende. Ce n'est rien à côté de dommages versés à un tiers lors d'un accident".
Les conducteurs sont de plus en plus nombreux, à rouler sans assurance. Et pourtant, ils risquent non seulement 3.700 euros d'amende en cas de récidive, une suppression de permis et la confiscation du véhicule, mais cela n'est presque rien, comparé à un accident faisant un plusieurs blessés précise Bertrand Libère :
"Je roulais sans assurance. Mais je le cachais à ma famille car j'en avais honte"
Négligence ? refus des assurances ? impossibilité de payer le contrat ? Quels sont les raisons qui poussent ces conducteurs à prendre de tels risques ? Nous avons rencontré l'un d'eux.
Hassan a 52 ans, il a eu son permis à 19 ans. Habitant à Asnières, son activité de chef d'entreprise dans la climatisation et la sécurité l'oblige à prendre son véhicule tous les jours en Ile de France.
Il a perdu tous ses points, petit à petit. Il a mis du temps à repasser son permis. Son véhicule n'était plus assuré. Et lorsqu'il a voulu souscrire un nouveau contrat, les tarifs lui paraissaient exorbitants. Il a alors pris le risque de rouler sans assurance. Il témoigne au micro de Nathalie Doménégo.
Source: www.francebleu.fr
