CFE: Message important !

Madame, Monsieur,

Vous avez ou allez probablement recevoir un courrier de la CPAM de Seine et Marne vous demandant de justifier de votre résidence en France au titre de la PUMA (protection universelle maladie).

Vous n'avez pas à donner suite à ce courrier.

En effet, il est adressé au titre des contrôles de résidence réalisés dans le cadre de la PUMA dans le cadre desquelles vous apparaissez dans les fichiers de la CPAM avec une adresse à l’étranger.

Comme prévu par le code de la Sécurité Sociale (articles L.412-8 et D.412-79) ainsi que par les statuts de la Caisse (article 5), vous êtes obligatoirement couverts pour le risque accident du travail et accident de trajet par la CPAM de Seine et Marne lorsque vous participez aux Conseils d'Administration et aux commissions de la CFE.

Nous nous rapprochons de la CPAM de Seine et Marne pour qu’elle ne réitère par cette démarche qu’elle n’aurait pas dû faire.

Cordialement

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