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Quelles aides sociales pour les Français expatriés ?

Quelles sont ces aides ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Comment sont-elles attribuées ?



Les allocations pour les expatriés


L’Allocation de solidarité s’adresse aux demandeurs âgés de 65 ans ou plus et, en cas d’inaptitude au travail, de plus de 60 ans. Les revenus personnels de l’intéressé et autres avantages doivent être pris en compte. Pour les handicapés (adultes et enfants de moins de 20 ans), ces aides sont accordées aux titulaires d’une carte d’invalidité française présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % pour les adultes et d’au moins 50 % pour les enfants.



Toujours pour les plus jeunes, le Secours mensuel spécifique enfant (SMSE) est alloué à des familles dont les revenus sont très faibles. Cette condition n’est toutefois pas suffisante car le SMSE doit avoir une répercussion concrète sur la situation des enfants dans le domaine de la santé, de leur équilibre psychologique ou de leur éducation. Des bourses figurent aussi dans la liste des allocations pour les enfants de 3 ans et plus, scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Enfin, les consulats peuvent verser des aides à durée déterminée sans condition d’âge et n’excédant pas 6 mois.



Une aide pour les Français touchés par la Covid


Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un secours occasionnel exceptionnel pour faire face à la situation des Français qui ont connu une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2021.


Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès des consulats et apporter des pièces justificatives pour présenter un dossier complet. Pour obtenir plus d’informations, il suffit de se rendre sur les sites Internet de votre consulat.


Allocation adulte handicapé (AAH)


Attribuée aux personnes qui justifient un taux d'incapacité d'au moins 80% (carte d'invalidité délivrée par la CDAPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), et de « revenus inférieurs au taux de base des allocations ». L'allocation enfant handicapé concerne les adultes ou institutions ayant en charge un enfant (moins de 20 ans) dont le taux d'incapacité est d'au moins 50% (justification de la CDAPH).


Secours Mensuel Spécifique (SMSE)


Aide spéciale pour les enfants en détresse. Sont ici prises en compte la précarité de la famille, mais aussi les répercussions psychologiques, physiques ou sociales que cette situation a sur l'enfant (troubles de l'équilibre, éducation, santé, etc.).


Allocation de solidarité (AS)


Réservée aux 65 ans et plus ou aux plus de 60 ans inaptes au travail.


L'allocation à durée déterminée (ADD)


Aucune condition d'âge. Versée durant 6 mois maximum, elle est pensée pour aider les Français de l'étranger en situation d'urgence sur le professionnel (ex. : perte d'emploi) ou familial. Ces Français sont déjà en situation précaire avant de demander l'ADD, et ne peuvent la cumuler avec l'AAH ou l'AS. Seule exception : cas d'un sénior en maison de retraite dont les frais de pension excèdent le montant de l'AS. Dans ce cas précis, il pourra recevoir l'ADD, même après 6 mois.


Secours occasionnels (SO) et aides exceptionnelles (AEX) : les AEX sont prévues pour les Français non inscrits sur le registre des Français de l'étranger, les Français de passage, ou les détenus. Le SO est réservé aux ressortissants inscrits sur le registre des Français de l'étranger. Ces deux aides peuvent être mises en place en cas d'urgence ponctuelle, lorsque l'individu ne dispose d'aucun autre moyen d'aide.


Prestation d'assistance consulaire (PEC) : aide temporaire pour les Français en difficulté résidant dans l'UE.


Quelles démarches ? Quels montants ?


Avant toute chose, il faut évidemment résider dans l’une des circonscriptions de l’un des dix consulats généraux et être inscrit au registre des Français de l’étranger. Chacun d’entre eux dispose d’un service social pour les aides et d’un agent en charge de l’instruction des demandes de bourses scolaires.


Il suffit de prendre contact avec les services en question pour obtenir toutes les précisions et les pièces justificatives à fournir. Il est impossible d’évaluer les montants précis qui seront alloués. En effet, les allocations sont calculées chaque année, en euros, sur le taux de base fixé par le niveau de vie local et l’évolution du taux de change combiné à l’inflation constatée.


Comment sont attribuées les allocations ?


Les demandes d’aides sociales sont examinées au cours d’une réunion du Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (généralement, en octobre). Les dossiers sont ensuite traités par la Commission permanente qui se tient au mois de mars de l’année suivante, à Paris.


À l’issue de cette commission, les consulats communiquent la décision relative à la demande. Néanmoins, la situation d’un Français en difficulté peut être examinée dans le courant de l’année, après saisine des élus. Pour les bourses scolaires, deux conseils consulaires sont organisés chaque année.


Le premier se tient en avril, pour les demandes de renouvellement et les premières demandes des familles résidant déjà dans l’une des circonscriptions. Le second a lieu en octobre, pour les familles nouvellement arrivées.


Le versement des aides accordées dans le cadre du Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale et pour la Covid, est effectué mensuellement sur le compte bancaire du demandeur. Les bourses scolaires sont directement versées aux établissements concernés.


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