google.com, pub-9207552996168204, DIRECT, f08c47fec0942fa0
top of page

Pass sanitaire en Europe : accord pour sa mise en place

Les Vingt-Sept ont trouvé un accord sur le pass sanitaire, qui devra être validé par le Parlement.



Il servira de laissez-passer cet été pour élargir ses horizons. Au terme d’une quatrième séance de négociations, les eurodéputés et États membres ont trouvé jeudi 21 mai un accord sur la mise en place d’un certificat vert européen.


Ce pass sanitaire permettra de voyager à travers l’Union européenne malgré la pandémie, en attestant d’une vaccination contre le Covid-19, d’un test négatif ou d’une immunité après une infection.


"Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens", s’est réjoui sur Twitter le commissaire européen Didier Reynders, en charge du dossier.


Ce "certificat numérique européen Covid" sera "un élément clé sur la voie d’une reprise des voyages de façon sûre et aisée à travers l’UE", a renchéri la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.



Quand sera-t-il mis en place ?


Après le feu vert des Vingt-Sept, le pass sanitaire sera au menu du sommet des dirigeants européens lundi 24 et mardi 25 mai. Il doit ensuite être approuvé par le Parlement, dont la prochaine séance plénière est programmée du 7 au 10 juin à Strasbourg.


Ce qui permettrait une entrée en vigueur le 1er juillet, selon l’eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, négociateur du Parlement, cité par France 24. Mais les pays membres pourront commencer à se servir du système européen dès juin s’ils sont prêts sur un plan technique, précise la Commission


Comment sera-t-il utilisé ?


Ce pass sanitaire, valable dans l’ensemble de l’Union européenne, prendra la forme d’un document contenant un QR code. Il pourra être disponible sur smartphone mais aussi en version papier. Chaque État membre pourra décider d’intégrer ce certificat dans son application de traçage nationale – ce sera le cas en France dans TousAntiCovid - ou dans une autre application.


En France, depuis le 19 avril, tout patient ayant réalisé un test PCR reçoit un SMS l’invitant à se connecter au portail SI-DEP pour télécharger un certificat au format PDF, ou sur l’application TousAntiCovid.


Les personnes vaccinées se voient aussi remettre un QR Code qu’elles peuvent télécharger sur la même application. "Lorsque l’interopérabilité sera effective au niveau européen, chacun sera invité à télécharger un nouveau QR Code, depuis le site de l’Assurance maladie", a précisé au Figaro le cabinet de Cédric O, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique.


Pourquoi sera-t-il utile ?


La détention du certificat sanitaire ne sera pas une condition sine qua non pour pouvoir voyager dans l’UE, tout comme la vaccination, souligne Le Figaro. Mais il "sera utile pour faciliter les passages aux frontières". Le Parlement européen demandait aussi à l’origine que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives, comme une quarantaine, à leur arrivée dans un pays.


Mais les Vingt-Sept voulaient garder la possibilité de serrer davantage la vis, par exemple en cas d’apparition d’un nouveau variant. Le texte de l’accord prévoit donc que les États membres "s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires" comme des tests ou quarantaine, "à moins qu’ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé publique".


Par ailleurs, "nous visons uniquement la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d’utiliser le même certificat à d’autres fins, a précisé Didier Reynders, par exemple l’accès à des festivals, à des concerts, certains parlent des restaurants, pour cela il faudra une loi nationale".


Qui pourra l’obtenir ?


Les États membres auront l’obligation d’accepter les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson), mais seront libres, s’ils le souhaitent, d’en accepter d’autres. Pour tous ceux qui ne sont pas encore vaccinés, il faudra justifier d’une immunité après une infection, ou d’un résultat de test négatif RT-PCR ou antigénique.


Les eurodéputés réclamaient la gratuité des tests, une mesure à laquelle les États membres étaient opposés. Le compromis trouvé souligne la nécessité de tests "abordables et accessibles". Leur prix varie énormément actuellement : gratuits en France, leur tarif grimpe jusqu’à 300 € en Suède.


2 332 vues
Pour utiliser notre forum, inscrivez-vous et lancez votre sujet de discussion !