L'UE subit de plus en plus la concurrence d'autres destinations dans la course mondiales aux talents. Afin d'attirer et de retenir des travailleurs hautement qualifiés, en particulier dans les secteurs confrontés à des pénuries de compétences, le Conseil a adopté, le 7 octobre 2021, la directive "carte bleue".
Les nouvelles règles, qui remplacent les règles existantes, harmonisent davantage les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers et renforcent l'attrait de la carte bleue européenne.
Les États membres seront en mesure de conserver leurs régimes nationaux destinés aux travailleurs hautement qualifiés parallèlement au système de carte bleue européenne. Toutefois, les nouvelles règles introduiront un certain nombre de dispositions visant à ce que les titulaires d'une carte bleue européenne et leurs familles ne soient pas désavantagés par rapport aux titulaires d'un permis national.
Carte bleue européenne
Les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers peuvent demander une carte bleue européenne leur permettant de vivre et de travailler dans l'Union européenne.
Les personnes candidates doivent:
être en possession d'un contrat de travail valable ou d'une offre ferme pour un emploi hautement qualifié, d'une durée d'au moins six mois
se voir proposer un salaire annuel brut correspondant au seuil fixé par les États membres (bien que des seuils salariaux inférieurs pourraient s'appliquer dans certains cas, par exemple pour les personnes récemment diplômées ou pour les professions manquant particulièrement de main d'œuvre)
pour les professions réglementées: remplir les conditions fixées pour l'exercice de chaque profession
pour les professions non réglementées: posséder les qualifications professionnelles élevées pertinentes
pour les travailleurs du secteur des technologies de l'information: posséder les compétences professionnelles élevées pertinentes
La décision est notifiée aux personnes candidates dans un délai de 90 jours après le dépôt de leur candidature.
Validité du titre de séjour
Chaque État membre décide d'une période de validité standard des cartes bleues européennes, le minimum étant fixé à 24 mois Si la durée du contrat de travail est inférieure à 24 mois, la carte bleue sera délivrée pour la durée du contrat plus 3 mois
Droits des personnes titulaires d'une carte bleue européenne
entrer, rentrer et séjourner sur le territoire du pays de l'UE qui a délivré la carte
accéder à des emplois hautement qualifiés dans l'État membre qui a délivré la carte
être traitées de la même manière que les ressortissants nationaux en termes de conditions de travail, d'éducation et de formation, de sécurité sociale et d'accès aux services
demander un regroupement familial avec des titres de séjour dont la durée de validité est identique à celle de la carte bleue européenne
cumuler des périodes de résidence dans différents États membres afin d'être éligibles à un permis de séjour de longue durée dans l'UE
Mobilité au sein de l'UE
Mobilité de courte durée: les titulaires d'une carte bleue européenne peuvent se rendre dans un autre pays de l'UE pour y exercer une activité professionnelle pendant une courte période.
Mobilité de longue durée: après un an dans un pays de l'UE, les titulaires d'une carte bleue européenne peuvent entrer dans un deuxième État membre et y demander une nouvelle carte au moyen d'une procédure simple et rapide.
Procédures simplifiées
Les pays de l'UE peuvent appliquer des procédures simplifiées pour les employeurs agréés, notamment:
exempter les personnes candidates de l'obligation de fournir certains documents
fixer des délais plus courts pour la notification de la décision
Source: www.consilium.europa.eu
