Les contours de cette nouvelle prestation unique se dessinent. Le RUA doit voir le jour en 2023, et concernera environ 15 millions de personnes.
C'est un autre gros chantier social du quinquennat, annoncé en septembre 2018 par Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat veut « une grande loi de protection sociale et de lutte contre la pauvreté ». Quinze mois plus tard, on commence à avoir une idée précise de ce que sera le futur revenu universel d'activité (RUA), qui doit entrer en application en 2023.
C'est une prestation unique qui doit remplacer, en les simplifiant et en les fusionnant, tout ou partie des aides sociales et solidaires existantes. Dans le viseur : le revenu de solidarité active (RSA), le minimum vieillesse, l'allocation de solidarité spécifique, l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation adulte handicapé, mais aussi la prime d'activité… En tout, une dizaine de prestations qui pèsent 60 milliards d'euros par an. 15 millions de personnes environ seront concernées.
La consultation citoyenne sur le RUA – notamment via la consultation en ligne qui a mobilisé 8100 participants –, qui vise à établir le périmètre de la réforme, s'est achevée fin décembre. Voici le bilan.
Deux objectifs essentiels
« Sans ces aides, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté passerait de 9 millions à 14 millions, insiste Fabrice Lenglart, le rapporteur général à la réforme du RUA. L'idée est donc d'améliorer l'efficacité des dispositifs. » Avec un double objectif : « réduire le non-recours, qui atteint par exemple 30 % pour le revenu de solidarité active, et garantir que la reprise d'une activité paie ».
Un mur de briques dégressives
64 % des votes sur Internet sont favorables à une unification des aides. C'est l'objectif du RUA qui apparaîtra comme une prestation unique. Mais il compilera plusieurs aides, comme autant de briques s'empilant : un socle pour les personnes sans ressources, un supplément pour le logement, un supplément pour les plus de 65 ans…
« La baisse des prestations se fera progressivement, prédit Frédéric Lenglart. Aucune brique ne pourra commencer à baisser avant que celle du dessus ait disparu. » Il s'agit d'instaurer une « dégressivité maîtrisée » pour éviter le danger des ruptures brutales et des effets de seuil.
Cette simplification vise aussi à favoriser le retour à l'emploi. « Une personne qui retrouvera une activité, même à temps partiel, ne devra pas perdre plus en prestations que ce qu'elle va gagner en salaire », résume le rapporteur.
Mode de calcul simplifié
Si les internautes sont très partagés sur le sujet, le projet de RUA s'oriente bien, pour le calcul de tous les droits, vers la prise en compte des revenus de l'ensemble du ménage. Exception faite pour l'allocation adulte handicapé, l'AAH, sujet de fortes frictions.
En revanche, l'harmonisation des modes de calcul est plébiscitée (74 % des votants). « Notre système s'est bâti au fil du temps en empilant les complexités au point d'être illisible. Les aides sociales sont soumises à conditions de ressources, ça peut être le revenu brut, le revenu net, voire le revenu net catégoriel », déplore Frédéric Lenglart.
Enfin, 74 % des votants en ligne soutiennent l'idée du rapporteur de prendre en compte les revenus les plus récents, pour coller aux besoins du bénéficiaire.
Un périmètre élargi et des contreparties
Le scénario initial de base prévoyait la fusion de trois prestations : RSA, prime d'activité et APL. Mais la concertation a révélé une majorité (73 %) favorable à élargir cette base. Les 18-24 ans, par exemple, où le taux de pauvreté atteint 24 %, devraient bien bénéficier du RUA via la « brique » RSA. Les aides aux personnes âgées, notamment le minimum vieillesse, intégreront aussi le RUA.
À périmètre égal, la réforme doit se faire à coût constant. Les montants restent à définir, mais devraient peu varier.
Enfin, « filet de sécurité » contre la pauvreté, un montant minimum sera fixé : le RUA socle. En contrepartie du RUA, les personnes sans travail devront s'engager dans un parcours d'insertion professionnelle. Mais seulement 43 % des votants y sont favorables.
Ne pas confondre RUA et RUE
Durant la dernière campagne présidentielle, le candidat PS Benoît Hamon avait défendu l’idée d’un revenu universel d’existence, le RUE. Il s’agissait de garantir un revenu minimum à toute personne sans conditions.
Devait être éligible, toute personne dès 18 ans, à la retraite, sans ressources, ou aux revenus inférieurs à 1,9 fois le smic, soit 2185 euros nets. Le montant annoncé était de 600 euros bruts. 19 millions de Français devaient le percevoir.
Source: www.leparisien.fr
