Attention ! Ouverture de la 2ème campagne des bourses scolaires 2021/2022
BOURSES SCOLAIRES 2021/2022
Dépôt des dossiers du 1er juillet au 10 septembre 2021
A l’exclusion de tout autre mode de transmission, les dossiers (demande et renouvellement tardifs, recours) doivent être déposés, sur rendez-vous, au service de protection et d’action sociales (bourses scolaires et universitaires) du consulat du consulat général du 1er juillet au 10 septembre 2021.
Attention : n’attendez pas le dernier moment pour prendre un rendez-vous au risque de ne plus avoir de créneaux disponibles.
Aucune demande ne sera prise en considération après le vendredi 10 septembre 2021.
Plus de renseignements en cliquant sur les liens ci-dessous:
Informations générales bourses scolaires Déposer un dossier de demande de bourse scolaire pour l’année 2021/2022
Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.
Principe
Les familles peuvent demander, sous conditions de ressources, une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la petite section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).
Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.
Critères d’attribution
Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe).
L’enfant pour lequel vous sollicitez une demande de bourse scolaire doit obligatoirement :
Être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire de Casablanca avec au moins un de ses parents ou son représentant légal
Être inscrit au registre des Français établis hors de France. Attention : le parent qui dépose la demande doit également être enregistré au consulat même si celui-ci est de nationalité étrangère. Cliquez ici pour obtenir l’information sur l’inscription au registre des Français établis hors de France
NB : vous pouvez vérifier la validité de votre inscription (parents et enfants) sur service-public.fr (l’inscription au registre des français établis hors de France est valable 5 ans). Elle doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse
Être âgé d’au moins 3 ans l’année civile de la rentrée scolaire
Être scolarisé dans un établissement d’enseignement français. voir établissements de la circonscription consulaire de Casablanca NB : pour une entrée en petite section de maternelle veuillez vérifier que cette classe d’âge est bien homologuée dans l’établissement de scolarisation choisi pour votre enfant.
Être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) : du dernier domicile en France pour les familles qui arrivent de France
Attention : ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF
Calendrier
La campagne boursière débute en janvier chaque année. Elle concerne tous les enfants devant être scolarisés à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous au consulat avant début février.
Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission.
Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois début novembre. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer dans la circonscription de Casablanca après la date limite de dépôt des dossiers de la première campagne ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première session ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
La Commission nationale des bourses se réunit en décembre. Les familles sont avisées fin décembre. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure ou changement de situation dûment justifiés).
A l’issue de la Commission nationale de décembre, un recours peut être déposé auprès du consulat. Jusque fin février, les demandes de recours contre la décision de la Commission peuvent être déposées, dûment complétés, motivés et accompagnés de toutes les pièces justificatives, sur rendez-vous au consulat. L’Agence de l’Enseignement du français à l’Étranger instruira alors le recours.
Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.
Votre contact au Consulat général de France à Casablanca : Bureau des bourses scolaires et universitaires Permanence téléphonique : lundi et mercredi de 14h à 16h – 05 22 48 93 41/32 Privilégiez le contact par courriel
