La nouvelle baisse de charges de 4 points, effective depuis le 1 er octobre, concerne 1,6 million d'employeurs et 9,8 millions de salariés. Au niveau du salaire minimum, le coût du travail est désormais plus faible qu'en Allemagne.
Si le « zéro charge » permet de limiter les conséquences d'un SMIC élevé sur l'employabilité des personnes peu qualifiées, les prélèvements augmentent en revanche fortement à mesure que l'on s'éloigne du salaire minimum.
La France, plombée par un coût du travail excessif ?
La critique récurrente du patronat a de moins en moins lieu d'être avec la politique de baisse de charges menée depuis 2014. Mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), pacte de responsabilité, puis transformation du CICE en baisse de cotisations pérennes…
Le dernier étage de cette fusée est entré en application au 1er octobre : c'est ce que le gouvernement appelle le « zéro charge » au niveau du SMIC.
Pour être tout à fait précis, les cotisations patronales s'élèvent désormais à 6,69 % du salaire brut pour les employés au salaire minimum, d'après une note de Bercy, consultée par « Les Echos ».
Les employeurs sont toujours redevables d'une cotisation de 1,44 % pour les accidents du travail, d'une contribution pour la formation professionnelle, de la taxe d'apprentissage et du versement transport.
9,8 millions de salariés concernés
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, exemptées de versement transport, les cotisations patronales représenteront désormais 2,84 % du salaire brut, au lieu de… 39,23 % en l'absence d'allégement.
D'après Bercy, ces nouvelles dispositions concernent 1,6 million d'employeurs et 9,8 millions de salariés.
Au global, les charges au niveau du salaire minimum sont de 10 points inférieures à ce qu'elles étaient l'an dernier. Six points compensent l'extinction du CICE, converti depuis le 1er janvier en un allégement de charges sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC (soit 3.803 euros brut).
Les 4 points supplémentaires, entrés en vigueur au 1er octobre, proviennent d'une réduction dégressive appliquée sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC (soit 2.434 euros brut).
Cette nouvelle baisse a été rendue possible par le fait que la conversion du CICE en réduction de cotisations avait un effet favorable sur les recettes d'impôt sur les sociétés , que l'Etat a décidé de réinjecter sur les bas salaires.
« Cette réduction du coût du travail est concentrée sur les bas salaires, là où elle est le plus efficace pour la création d'emplois », justifie Bercy dans cette note .
62 euros de gain par mois sur les rémunérations au SMIC
En euros sonnants et trébuchants, cette baisse de 4 points se traduit pour un entrepreneur par un gain de 62 euros par mois sur les rémunérations versées au SMIC, soit 744 euros par an. E
lle joue jusqu'aux salaires équivalents à 1,4 SMIC (2.130 euros bruts), où le gain atteint 21 euros par mois (soit 252 euros par an).
Le coût horaire du travail en France au niveau du salaire minimum passe ainsi en dessous de celui de l'Allemagne et à un niveau proche de la Grande-Bretagne. Ce coût reste en revanche 20 % au-dessus de celui de l'Espagne.
Effet du SMIC sur l'employabilité
La France se caractérise par un niveau de salaire minimum supérieur à ses voisins européens, mais des charges désormais plus faibles qu'ailleurs. «
L'existence d'un coût du travail élevé au niveau du salaire minimum exclut du marché du travail certains salariés, notamment les moins qualifiés, et les allégements ciblés sur les bas salaires permettent de limiter l'effet d'un SMIC élevé sur leur employabilité », explique le rapport économique de Bercy, annexé au projet de budget pour 2020 .
L'effet collatéral de cette politique, c'est que les prélèvements augmentent fortement à mesure que l'on s'éloigne du salaire minimum.
Si, au niveau du SMIC, le poids des prélèvements en France est parmi les plus faibles, il est parmi les plus élevés comparé à nos voisins européens pour les rémunérations équivalentes à 2 SMIC.
« Cette situation très différenciée entre les bas salaires et les salaires plus élevés constitue un frein à la progression salariale », alerte ce rapport.
Source: www.lesechos.fr
