Taxe d'habitation: mauvaise nouvelle...

Taxe d’habitation: pas de réduction ni de suppression pour les Français de l’étranger.

Alors que la hausse de la CSG-­‐CRDS votée par la majorité gouvernementale doit être compensée, selon les éléments de langage diffusés, par la suppression progressive de la taxe d’habitation, Robert del PICCHIA a interrogé le ministre de l’Économie et des Finances sur le sort des Français de l’étranger qui possèdent une résidence en France.

S’exprimant devant l’Assemblée des Français de l’étranger, Emmanuel MACRON, Président de la République, avait demandé à ce que le statut fiscal de la résidence unique en France des Français de l’étranger soit « regardé avec attention », car il « préoccupe beaucoup nos concitoyens ».

La question écrite portait sur une possibilité pour les Français établis hors de France, dont les revenus mondiaux seraient inférieurs aux seuils d’exonération applicables pour les résidences principales en France, de bénéficier de la mesure de compensation de la hausse de la CSG-­‐CRDS qui, elle, les touche.

Réponse négative : la résidence unique en France n’étant pas une résidence principale, le nouveau dégrèvement ne pourrait s’appliquer.

Et le ministre d’évoquer l’éventuelle incompatibilité avec le droit européen, dans la mesure où seuls les contribuables français seraient concernés.

Toute la question et la réponse ministérielle à lire en cliquant ici

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