Montant de la gratification, nombre d’heures de cours obligatoires… Petit récap’ pour comprendre ce qui change en matière d’obligations légales pour les stagiaires et pour les entreprises qui les reçoivent.
Vous prévoyez d’effectuer un stage en entreprise en 2018 ? Voici ce qui vient de changer côté réglementation.
La gratification des stagiaires revalorisée
En 2017, les stages de plus de deux mois consécutifs devaient être indemnisés au moins 554,40 euros par mois. Depuis 2015, la loi stipule en effet que la gratification minimum d’un stagiaire doit correspondre à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Ce plafond, revalorisé à 3.311 euros au 1er janvier, permet ainsi aux stagiaires de voir leurs revenus augmenter de 23,1 euros par mois. En 2018, ils toucheront donc 577,70 euros, au minimum.
Plus que 50 heures de cours obligatoires
Depuis la loi sur l’encadrement des stages de 2014, un étudiant devait assister à un minimum de 200 heures de cours par année universitaire pour pouvoir faire un stage. Une obligation peu compatible avec les années de césure, prisées par certains étudiants.
Un décret paru le 30 novembre dernier et entré en vigueur dès le 1er décembre, a assoupli cette exigence en divisant le nombre d’heures de cours obligatoires par quatre. Désormais, les étudiants n’auront que 50 heures de cours minimum à suivre sur l’année universitaire pour pouvoir faire un stage.
Toutefois, les syndicats étudiants ne semblent pas voir cette baisse d’un bon oeil car elle pourrait entraîner des abus et une moindre protection des stagiaires.
Orlane François, vice-présidente en charge des affaires académiques à la FAGE, expliquait ainsi à L’Etudiant que ce passage à 50 heures de cours “est la porte ouverte aux conventions de stage malsaines délivrées par certains organismes”. Des entreprises délivrent en effet des conventions aux jeunes désirant faire un stage contre une somme d’argent pouvant aller jusqu’à 600 euros.
Si, jusqu’à présent, ces organismes étaient peu nombreux, devant légalement proposer un minimum de 200 heures de cours à leurs “élèves”, la baisse du nombre d’heures obligatoires pourrait faciliter l’essor de ce genre de “business”.
Les enseignants pourront encadrer plus d’élèves
Depuis la même loi de 2014, un stagiaire doit être suivi par un tuteur, au sein de son entreprise d’accueil, et par un enseignant référent, représentant l’établissement de l’élève. Ce référent pouvait jusqu’au mois dernier encadrer au maximum 16 étudiants stagiaires à la fois.
Le décret signé en fin d’année monte ce nombre à 24. Un soulagement pour les plus petits établissements qui n’avaient pas assez de personnel disponible pour respecter les quotas imposés par la loi. Mais là aussi, les syndicats étudiants redoutent que cet assouplissement rime avec un moins bon encadrement des stagiaires.
Source: www.start.lesechos.fr
