LES PROCÉDURES DOUANIÈRES

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Les procédures d'importation:

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Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation". L'Engagement d'Importation est à établir en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant :

- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
- la désignation commerciale de la marchandise.

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Il doit être présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur. Après domiciliation, la banque remet à l'importateur l'exemplaire qui lui est destiné et deux exemplaires, sous pli fermé, destinés au bureau douanier. La durée de validité de l'Engagement d'Importation est de 6 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de sa domiciliation. L'Engagement d'Importation permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise.

Enfin, une demande de franchise douanière est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des Conventions et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays, les produits faisant l'objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange conclus entre le Maroc et la Communauté Européenne et le Maroc et les Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE), et les produits soumis à contingents tarifaires prévus par les Accords multilatéraux.

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La demande de franchise douanière est à établir en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé "Demande de Franchise Douanière" et accompagnée d'une facture pro forma en 3 exemplaires, précisant :

- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
- la désignation commerciale de la marchandise.

La demande de franchise douanière est déposée au Ministère chargé du commerce extérieur ; elle est délivrée par ce département après avis du Ministère intéressé. La décision d'octroi ou de refus de la franchise douanière est notifiée à l'intéressé par le Ministère Chargé du Commerce Extérieur. La durée de validité de la franchise douanière est de 6 mois au maximum. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Ministère chargé du commerce extérieur.

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L'importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d'importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d'une déclaration en détail sur le formulaire intitulé "Déclaration Unique de Marchandise" (DUM).                                                   .

Dans le cadre de l'importation il est possible de régler des acomptes allant jusqu'à 40% du montant de l'opération. Le paiement d'avance est autorisé pour certains produits dans la limite de la contre-valeur de 200.000 DH (voir circulaire 1.718 du 1er aout 2007). Pour plus d'informations sur la réglementation des opérations de change, vous pouvez consulter le site web de l'Office des changes marocain.

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Les procédures spécifiques à l'importation:

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Pour les marchandises soumises à Licence d'importation, l'importateur doit également établir en 6 exemplaires le formulaire cité ci-dessus. La licence d'importation est à déposer, contre récépissé, au Ministère chargé du commerce extérieur; elle est délivrée par ce département, après avis du ministère intéressé. La durée de validité de la licence d'importation est de 6 mois au maximum.      

                                           .
Par ailleurs, certaines marchandises sont soumises à une Déclaration Préalable d'Importation : ce sont celles susceptibles de causer un préjudice grave à la production nationale. C'est le cas notamment d'importations massives, d'importations de produits subventionnés par le pays exportateur ou importés en prix de dumping. L'importateur doit, là aussi, établir en 6 exemplaires le formulaire cité ci dessus. La "Déclaration Préalable d'Importation" est à déposer au Ministère chargé du commerce extérieur et instruite par ce département pendant un délai maximum de 10 jours. La durée pendant laquelle il fait recours à la Déclaration Préalable d'Importation est de 9 mois renouvelable une seule fois.

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Importer des échantillons:

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Les échantillons peuvent entrer sans droits de douane, moyennant un dépôt, s'ils sont réexportés dans les 12 mois

 

 

 

LES DROITS DE DOUANE ET LES TAXES À L'IMPORTATION

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

• Pas de seuil douanier.

 

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)

• En 2007, la moyenne simple des lignes tarifaires était de 23% (42% pour les produits agricoles) et la moyenne pondérée de 9,3% selon la Banque Mondiale.
  Vous pouvez accéder au tarif douanier marocain.

 

 

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés

• 50% en règle générale mais il existe des tarifs exceptionnels allant jusqu'à 300%.

 

Les produits soumis à des droits de douane moins élevés

• Il existe 3 droits de douane préférentiels dans le cadre de la Charte de l'Investissement (0, 2, 5 et 10%).

• Le Maroc a signé un certain nombre d'accords bilatéraux ou multilatéraux (ex : UMA, UE,AELE, Pays Islamiques) qui donnent droit à des réductions de taux ou qui préconisent des réductions sur plusieurs années.

• L'Accord d'Association entre l'Union Européenne et le Maroc entré en vigueur le 1er mars 2000 se traduit par un droit de douane moyen non pondéré de 17,87% depuis le 1er mars 2004 qui diminuera jusqu'à 0,05% en 2012, aboutissant ainsi à une zone de libre-échange.

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La classification douanière

• Le Maroc applique le Système Douanier Harmonisé. 

 

La méthode de calcul des droits de douane

• Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises.

 

La méthode de paiement des droits de douane

• Les engagements d'importations doivent être domiciliés auprès d'une banque.
  Depuis peu, les douanes marocaines ont mis en place un système de paiement sécurisé en ligne par l'intermédiaire de BMCE Bank et sous réserve de l'achat d'une licence EDI.

 

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

• Il existe deux autres taxes principales à l'entrée du territoire marocain :
  - Taxe parafiscale d'importation : 0,25% sur les importations.
  - Taxes intérieures de consommation (TIC)

 

 

LES RÈGLES D'EMBALLAGE ET D'ÉTIQUETAGE

L'emballage

L'Institut Marocain de l'Emballage et du Conditionnement (IMEC) est compétent en matière de normes de conditionnement et d'emballage. Les Ministères de l'Agriculture et de la Santé ont des attributions en ce qui concerne les produits agricoles et ceux destinés à la consommation humaine.

 

Les langues autorisées sur les emballages et les étiquettes

Français et / ou arabe

 

Les unités de mesures autorisées

Système métrique

 

Le marquage d'origine

Obligatoire

 

La réglementation concernant l'étiquetage

Nom du produit, nom et adresse du fabricant, pays d'origine, poids

 

Les réglementations spécifiques

Pour les produits alimentaires, date de fabrication et date limite de consommation.
Pour les médicaments, on rajoutera en plus la composition.

 

 

 

Distribuer un produit

 

LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION

Les types de magasins

Petites boutiques familiales

Produits alimentaires principalement

 

Supermarchés de proximité

Produits alimentaires principalement, mais aussi produits d'entretien, etc.
Acima, Hanouty, Label'Vie

 

Hypermarchés

Diversifiées
Aswak Assalam, Marjane

 

Magasins spécialisés

Meubles, électroménager, bricolage, vêtements
Mr. Bricolage, Bricorama, Kitea, Tangerois, Zara, etc

 

L'évolution du secteur de la vente au détail:

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Croissance et régulation:

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Le marché de la distribution au Maroc s'est développé depuis les années 90 de manière rapide. Il représente 13% du PIB. Le moteur de cette croissance est en partie la consommation accrue en ligne et l'augmentation du revenu. La part des petites enseignes traditionnelles reste néanmoins prépondérante. De plus, les marques nationales dépassent des entreprises internationales dans le secteur de la distribution. La grande distribution, généraliste et spécialisée, ne s'est développé que récemment. La distribution de masse des articles d'intérêt a un fort potentiel.

 

Part de marché:

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La structure de la distribution de détail, normalement indépendante et spécialisée, est très hétérogène appartenant principalement à des petites boutiques familiales. Au Maroc, il y a cinq marques qui dominent le secteur de l'alimentation de détail. Cependant Marjane Holding et une filiale de Carrefour appelé Label'Vie, détiennent le plus grand part du marché.
 

La franchise au Maroc est une industrie en pleine croissance et le plus grand intérêt de l'investissement se concentre sur les restaurants, l'habillement, les services tertiaires tels que la formation des cadres et de l'enseignement supérieur, et les supermarchés/hypermarchés.
 

Les supermarchés et les hypermarchés se sont récemment développés dans les villes de Casablanca, Rabat et Marrakech et dans quelques autres grandes villes, et ils représentent actuellement environ 10% des ventes. Ces groupes commercialisent principalement des produits locaux (70% à 80% des produits). Le Maroc compte environ 200 magasins avec des zones de plus de 300 m² et 17 hypermarchés. En 2010, le holding Marocain Best Financiere a acquis les actifs de l'allemand Metro, qui a des magasins dans les grandes villes, y compris Casablanca, Rabat, Fès, Tanger et Agadir.

 

La même exploitation a signé un accord de franchise avec Carrefour (France).
 

Le nouveau centre commercial Marocco Mall à Casablanca est le plus grand centre commercial en Afrique. Il a ouvert en 2012 et a dépassé les attentes des consommateurs. Chaque année, plus de 17 millions de personnes visitent le Marocco Mall. Les centres commerciaux devraient rester une tendance populaire au moins jusqu'en 2020.
La grande distribution spécialisée s'est développé l'une après l'autre. Le secteur des meubles et des appareils ménagers électriques se développe actuellement, suivie par le secteur de la construction 'do-it-yourself', qui connaît actuellement une forte croissance.

 

Les organismes de la vente au détail:

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Fédération des chambres marocaines de commerce, d'industrie et de services

 

LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX

 

Les sociétés de commerce:

 

• Type d'organisations

Il s'agit le plus souvent d'entreprises d'import-export spécialisées dans une gamme de produits. 
Parfois, elles ont des activités de distribution.

 

Les grossistes

 

• Type d'organisation

                                                                        .                   
Les grossistes sont généralement des petites entreprises spécialisées dans un type de produit. Il s'agit généralement de produits locaux de l'agro-alimentaire ou de l'artisanat (coopératives).
Il existe des grossistes dans le secteur industriel, qui sont le plus souvent liés au conglomérat producteur (ONA, etc.)                                    
 

 

L'AGENT COMMERCIAL

Les avantages

Un agent commercial permet de pénétrer le marché rapidement (il est déjà bien implanté) et à moindre coût (pas de charges fixes).

 

Les points de vigilance

Perte d'autonomie dans la gestion commerciale et le marketing.
L'entreprise est totalement dépendante de la motivation et de la compétence de l'agent.

 

Les éléments de motivation

Exclusivité, un contrat à durée limité, un objectif minimal de vente.
En outre, le suivi et en particulier des visites sur le terrain est très important.

 

La commission

De 5 à 10% des ventes ou 50% de la marge brute. Variable selon des secteurs.

 

La rupture du contrat

Un contrat écrit est vivement conseillé.
Il convient de fixer la durée de la collaboration, le montant de la rémunération et de spécifier une clause de non-concurrence au moins pendant la collaboration.

 

CRÉER UNE UNITÉ COMMERCIALE

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Les avantages:

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Permet d'avoir une base d'observation et d'étude, de nouer des contacts commerciaux et faire la publicité de sa société.

 

Les points de vigilance:

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Relativement cher. Il vaut mieux être introduit surtout si l'on ne connait pas le marché.

 

Les différentes formes d'implantation possibles

 

• L'office de représentation

Un bureau de représentation peut être nécessaire pour obtenir des données du marché ou autre et fournir un soutien promotionnel. Cependant, un bureau de liaison ne pouvant pas s'impliquer dans des transactions commerciales ou produire du revenu, celui-ci ne pourra pas directement gérer des commandes et éditer une facture.

 

• La succursale

Une succursale ou une filiale peut prendre et exécuter des commandes et effectuer un programme marketing ou publicitaire, recruter la force de vente et exécuter des activités promotionnelles. 
La succursale n'a pas de personnalité morale, les procédures de création sont donc simples et courtes. En revanche, la société mère est tenue responsable de toutes les dettes et obligations de celles-ci.

 

• La société

Elle offre une crédibilité commerciale auprès de vos prospects et fournisseurs, une meilleure garantie de protection de la marque déposée, d'obtention de crédit et de pénétration du marché.

 

LA FRANCHISE

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L'évolution du secteur:

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Le secteur de la franchise est en plein essor au Maroc et occupe une place de plus en plus importante au sein du paysage commercial. On compte actuellement plus de 400 enseignes, 900 franchisés et 1914 points de vente dans le pays. Des statistiques récentes montrent que 55% des activités de franchise concernent la vente au détail, 45% pour les activités de service. La vente de vêtements, de services alimentaires, d'ameublement et de chaussures au détail occupe 45% du marché.                                .                                    

La tendance macro-économique marocaine est idéale pour le développement de réseau de franchise. Le pays a bénéficié d’une croissance du PIB stable, 3-5%, durant la décennie passée. Les points de vente sont fortement concentrés dans l’aire métropolitaine de Rabat-Casablanca à cause de la forte densité de population et du pouvoir d’achat. Enfin, le gouvernement marocain promeut spécifiquement les franchises dans le Plan Rawaj avec la création de 12 zones d’activités commerciales (ZAC) d’ici 2020. Ces zones offriront un environnement attractif et sain, adapté aux besoins de la population locale.                                 . 
Le système est entièrement contractuel (pas de régulation), il est régi par des règles de droit commun.                            .
L'Observatoire de la Franchise propose des informations sur le secteur de la franchise et son évolution, ainsi que des opportunités d'affaires.

 

Pour plus d'informations

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Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, Direction du Commerce et de la distribution

 

TROUVER DE L'AIDE

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Les sociétés de commerce spécialisées en import-export:

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Association Marocaine des Exportateurs
Répertoire des importateurs marocains
Cassma
Centre marocain de promotion des exportations

 

  

LA VENTE À DISTANCE

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Les principales formes de vente à distance:

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La vente directe est surtout présente à travers le téléachat et les catalogues, mais le marketing de niveau (ou multi niveau) se développe.

 

Les types de produits:

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Produits cosmétiques, appareils électroniques, etc.

 

L'évolution du secteur:

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Le marché de la VAD existe au Maroc mais il est très marginal. Il n'existe pas de chiffres officiels. Le marché marocain est divisé entre les classes aisées et moyennes urbaines et les communautés rurales plus pauvres. Les campagnes publicitaires doivent donc être élaborées en fonction des clients visés et de leurs lieux de résidence. 

Les plus grandes enseignes de VAD, Otto Versand, KarstadtQuelle, Redcats, Penney, etc. ne sont pas implantées sur le marché marocain. En effet, pour surmonter les difficultés logistiques (coûts et délais de livraison), il faudrait des investissements considérables, d'autant plus que le service postal marocain n'est pas très fiable.

Le e-commerce devrait connaitre un succès plus grand car il y a une réelle volonté de le développer. Ce segment de marché va devenir important en raison de la croissance du nombre de jeunes marocains qui utilisent Internet et les téléphones pour se divertir et s’informer. En raison du faible développement de l’usage des cartes de crédit et du nombre élevé de fraude avec les cartes de crédit, le paiement en ligne est faiblement développé. Néanmoins, des sytèmes de paiement sur internet comme PayPal sont en train de pénétrer le marché. En outre, des transporteurs internationaux tels que DHL, Fedex et UPS sont établis dans les grandes zones urbaines. Ils offrent des services accélérés pour le service après-vente et le support client. Certains types de produits peuvent être achetés en lignes et acheminés directement au Maroc par ces transporteurs. Le chiffre d'affaires total de la vente directe au Maroc s'élevait à 12 millions USD en 2013 (-39,3% par rapport à 2012 et +5,7% sur les 3 dernières années). Le secteur emploie environ 87.000 personnes.

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