Retour en France et sécurité sociale, pas de délai de carence jusqu’au 30 septembre

Vous rentrez vous installer en France après avoir vécu à l’étranger, vous pourrez, si vous ne travaillez pas, bénéficier d’une prise en charge immédiate de vos soins de santé. Comment ça marche ?



Habituellement, le retour en France impose un délai de carence de 3 mois de résidence sur le sol français avant de pouvoir bénéficier de la prise en charge de ses soins . Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, ce délai était suspendu jusqu’au 1er juin. La loi de prorogation de l’Etat d’urgence  qui sera adoptée définitivement le 10 juin,  porte ce délai au 30 septembre.


Pour en bénéficier adressez à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France les éléments suivants

Votre conjoint doit également remplir le formulaire S1106 , fournir une pièce d’identité ainsi qu’un document attestant du lien de parenté ( mariage, pacs, concubinage ou le cas échéant déclaration sur l’honneur).


Un titre de séjour sera demandé pour les conjoints ressortissants d’un état hors Union Européenne, Espace européen et Suisse.


Attention ! Ceci n’est valable que dans le cas d’un retour définitif en France et non d’un séjour temporaire.


Plus d'infos sur Ameli.fr



87 vues

Les infos santé qui peuvent vous intéresser

Articles qui peuvent vous intéresser !

D'autres infos sur l'automobile

Fmt@2020 Copyright