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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

La proposition de loi a pour objet de valoriser les entrepreneurs français à l'étranger. Elle crée un label promouvant le savoir-faire français.



 

Le 30 mai 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.

 

L'essentiel de la proposition de loi


Ce court texte, qui a été amendé par les sénateurs, propose :


  • une définition de l'entrepreneur français à l'étranger: il s'agit d'"un citoyen de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, qui crée, assure la direction générale ou exerce le contrôle effectif du capital d’une entreprise de droit local sans lien capitalistique avec une entreprise de droit français, ou en détient une part égale au maximum de ce qu’autorise le droit local lorsqu’existent des conditions restrictives de possession d’une société par un associé étranger" ;


  • la création d'un label pour valoriser les entrepreneurs français à l’étranger, "dont l’activité professionnelle contribue à la promotion d’un savoir-faire français, à la distribution de biens ou services français, à l’attractivité ou au rayonnement de la France à l’étranger" ;


  • l'instauration d'un comité d’identification chargé de recenser les entrepreneurs français à l’étranger souhaitant obtenir ce label et de sélectionner les bénéficiaires ;


  • le regroupement dans un répertoire public des bénéficiaires du label.


Ce nouveau label sera rattaché au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Un décret devra définir son nom, sa durée de validité, ses conditions d’octroi...


Le texte initial proposait un label dénommé "Made by French", qui aurait été délivré automatiquement.

L'Assemblée nationale doit désormais examiner la proposition de loi.



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