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Pour traquer la fraude fiscale en France, le gouvernement va interroger les compagnies aériennes

Les compagnies aériennes sollicitées pour lutter contre la fraude fiscale. C'est ce que Gabriel Attal a annoncé mardi : le ministre délégué chargé des Comptes publics souhaite en effet utiliser les listes de passagers pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu'elles ne sont pas résidentes en France.



"Ce fichier des passagers de compagnies aériennes, je veux aussi qu’on puisse le mobiliser sur la question de la fraude fiscale", a détaillé sur BFMTV Gabriel Attal, afin de "vérifier" si les personnes indiquant aux services des impôts qu'elles ne sont pas résidentes en France, "et qui du coup ne payent pas leur impôt en France", disent vrai.


Concrètement, il s'agit de "vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie", a poursuivi le ministre.



La CNIL bientôt saisie


Gabriel Attal a précisé qu'il allait saisir la CNIL, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure. Elle s'inscrit dans le cadre de la présentation mardi du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, orienté en priorité sur "les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale" tout en allégeant "la pression sur les classes moyennes".


Bercy compte durcir les sanctions pour les fraudes fiscales les plus graves qui pourront entraîner une privation des droits civiques pendant plusieurs années et la perte de tout crédit d'impôt. "Quand il y a dissimulation d'avoirs à l'étranger, quand il y a bande organisée, je considère qu'on n'est plus dans la citoyenneté", a martelé le ministre.




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