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Mises à jour des prestations servies aux adhérents de la CFE

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger.



La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment des articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 4 avril 2022,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :

Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :



Au premier tiret du III de l'article 3, les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 2,19 €/km » sont remplacés par les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 2,32 €/km » ;

Au deuxième tiret du III de l'article 3, les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 0,89 €/km » sont remplacés par les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 1,02 €/km » ;

Au second tiret du V de l'article 3, les mots : « dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 510,51 €/prix limite de facturation) » sont remplacés par les mots : « dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 518,17 €/prix limite de facturation) » ;

Au VI de l'article 3 :

a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :






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