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Les Français de l’étranger considérés comme des exilés fiscaux ?

La France devrait être fière de sa communauté hors frontières. Nous composons de fait la première force d’influence du pays, véhiculant sa culture et ses valeurs, faisant la promotion de ses produits, de ses services et contribuant ainsi au produit du commerce extérieur.



Le Français de l’étranger et la fiscalité vivent une relation parfois complexe. Aujourd’hui, ce sont finalement les préjugés, les prises de position mais surtout… la méconnaissance du sujet qui peuvent faire le plus mal.


Il y a des débats qui reviennent régulièrement sur la table, comme la fiscalité des Français de l’étranger. La semaine dernière, de nouvelles propositions de lois ont été discutées à l’Assemblée nationale à ce propos.


Comme si l’image de l’exil fiscal prenait systématiquement le dessus sur le travail -acharné- d’influence et de promotion de la France à l’étranger… Il nous a semblé alors important de faire le point et casser - enfin ? - la caricature de l’exil fiscal des expatriés français.



La raison fiscale n’est PAS la principale raison de s’expatrier


En 2019, un rapport d’information relatif à l’impôt universel a été remis à l’Assemblée nationale. Moins d’un expatrié français sur 10 avouait quitter la France pour des raisons fiscales (7%). D’ailleurs, attardons nous sur la photographie plus générale des raisons d’expatriation des citoyens français. En 2020, l’Observatoire de l’expatriation par la Banque Transatlantique et Opinionway conclut que le travail constitue le premier motif d’expatriation.


L’opportunité professionnelle est la raison du départ pour 39% des répondants, suivi d’un choix par amour (25%), puis d’une envie de découvrir une nouvelle culture (23%), de progresser professionnellement (20%) et, enfin, de bénéficier d’une rémunération plus élevée (13%). Le moteur n’est donc - à priori – pas la fuite de l’impôt.



Les influenceurs ne sont pas le reflet des Français de l’étranger


En novembre 2021, l’influenceuse Nabilla l’avouait à demi-mot sur le plateau de l’émission Quotidien : elle s’est installée avec sa famille à Dubaï pour les avantages fiscaux "c'est quelque chose de pas négligeable », ajoutant ensuite : " ce n'était pas vraiment le but premier, on voulait un endroit pas trop loin de la France, pas trop de décalage et surtout la sécurité". Elle n’est pas la seule.


Depuis plusieurs années, des stars de télé-réalité s’installent à Dubaï. Ils y cherchent la chaleur du climat…mais aussi de la fiscalité. Concrètement, l’entreprise paie peu de charges sur les salaires. Malte est un autre exemple où l’impôt sur la fortune n’existe pas. Quant à Andorre, le pays possède l’un des taux d’imposition les plus bas d’Europe.


Sauf que… le Français établi hors de France n’est pas l’influenceur des réseaux sociaux. Il est ingénieur au sein d’une entreprise française, chef cuisinier, musicien, journaliste, chargé de famille, enseignant, engagé en contrat local ou au sein d’une ONG, bénévole dans l’humanitaire, professeur à domicile, artisan, commerçant, détaché d’ambassade, binational… la liste est évidemment non exhaustive.


Ce qui est visible sur les réseaux sociaux n'est pas la réalité de tous. Le choix d’une meilleure fiscalité par une poignée de citoyens français ne doit pas devenir une généralité dans la tête des compatriotes de l’Hexagone encore moins des parlementaires…



Des parlementaires stigmatisent encore les Français de l’étranger


A ce propos, l’exonération d’impôt des Français de moins de 30 ans, proposée par les députés du Rassemblement National, a été rejetée la semaine dernière. Selon eux, la « fuite » des jeunes Français se résumerait par la lourdeur fiscale : "Les talents fuient le pays (…). C'est le capital humain, c'est l'argent public investi dans les talents humains qui sont en train d'enrichir les puissances étrangères." a-t-on entendu dans l’Hémicycle.


Autre discussion (décidément, les expatriés font parler), autour du principe général d’imposition différentiel, et en fonction de la nationalité. Si certains pays le pratiquent comme les Etats Unis, ce n’est pas le cas de la France.


L’amendement proposé par La France Insoumise, soutenu par le Rassemblement national, a été de "soumettre un paiement différentiel dans un pays où l'impôt est inférieur de 50% au français". Le but est de "lutter contre l’exil fiscal" (et pas plutôt l'évasion ?). Le RN souligne la proposition avec la question de la nationalité : "la nationalité donne des droits mais aussi des devoirs envers la nation".


L’amendement a été rejeté. Les propositions de lois de LFI et du RN ont fait vivement réagir Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger de la 5ème circonscription : "En tant que Français de l'étranger depuis plus de 25 ans, ce genre de discours est désespérant (…). Vous ne connaissez pas les Français de l'étranger, vous les méprisez en les caricaturant."


Au-delà des débats politiques et sans nier l'importance du phénomène de l’exil fiscal, il semble réducteur d’accoler « exil fiscal » et « expatriation », ne serait-ce qu’au regard des principales motivations de départ évoquées ci-dessus...et du fait qu'ils payent aussi des impôts.


Intervention de Stéphane Vojetta à l'assemblée nationale


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