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Le changement de nom de famille pourrait être simplifié

La majorité veut simplifier le changement de patronyme par le biais d’une proposition de loi, a annoncé dimanche le ministre de la justice, dans une interview au magazine « Elle ».



« La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille », annonce le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, dans une interview au magazine Elle le dimanche 19 décembre. La majorité entend ainsi simplifier le changement de nom de famille.


« Il faudra la validation des deux parents et, en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra également lui demander son accord », précise-t-il.


« Pour les majeurs, […] passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera », annonce-t-il aussi. « Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’Etat civil de votre mairie », ce qui selon Eric Dupond-Moretti remplacera « une procédure longue et humiliante ».



« Une loi de liberté pour chaque Français »


« Ce sera une loi d’égalité entre les parents, une loi de liberté pour chaque Français. Elle sera portée par le député [de l’Hérault] Patrick Vignal, les députés de la majorité et est soutenue par un collectif, “Porte Mon Nom” », explique le garde des sceaux.


Pour lui, un nom de famille « est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et, pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais, il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème ».


Le ministre prend comme exemple « la mère qui élève seule son enfant », les noms de famille qui « s’éteignent », « l’enfant qui porte le nom » de son « géniteur qui a oublié ses devoirs ».


Mais aussi des problèmes plus concrets, telle « la maman (qui) élève seule son enfant qui porte le nom de son père » et qui « veut l’inscrire à la cantine ou au judo », où « on lui demande s’il s’agit bien de son fils ou de sa fille », ce qui est « humiliant ».


Fin novembre, le Parlement a adopté une proposition de loi à valeur symbolique visant à permettre de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie.





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