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Dotation touristique: précisions concernant les étrangers résidents

Dans une note adressée au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), l’Office des changes souligne que les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l'objet de transfert au titre des économies sur revenus, peuvent bénéficier de la dotation pour voyages personnels prévue par la nouvelle réglementation des changes.



Dans le cadre de la refonte du régime des dotations pour voyage à l'étranger, l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) du 3 janvier 2022 a mis en place une dotation globale pour voyages personnels en faveur des Marocains résidant au Maroc ou à l'étranger.



Pour les étrangers résidents, cette nouvelle instruction précise que ces derniers peuvent régler librement toute dépense à l'étranger, par débit de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles alimentés notamment par leurs économies sur revenus, tel que prévu par les dispositions de la nouvelle instruction.


Dans sa lettre adressée au GPBM, dont Le360 détient une copie, l’Office des changes a fait savoir que les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l'objet de transfert au titre des économies sur revenus, peuvent bénéficier de la dotation pour voyages personnels prévue par l’instruction précitée.



«Les banques peuvent servir ladite dotation aux personnes concernées sur présentation par ces derniers de la carte d'immatriculation en cours de validité accompagnée d'une déclaration sur l'honneur précisant que le demandeur ne dispose pas de revenus pouvant faire l'objet de transfert au titre des économies sur revenus et qu'il ne dispose pas de disponibilités sur son compte en devises ou en dirhams convertibles», ajoute la même source.


Par ailleurs, poursuit l’Office des changes, concernant la suppression de l'alimentation des comptes en devises ou en dirhams convertibles qui étaient dédiés à la dotation touristique, et afin de permettre aux différentes banques d'adapter leur système informatique en conséquence, les banques peuvent désormais ouvrir ou maintenir ouverts les comptes en devises ou en dirhams convertibles qui étaient dédiés à la dotation touristique pour une période transitoire expirant le 30 avril 2022.


Source: www.le360.ma

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