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Carrière longue, fonctionnaires, handicap… ce que changent les 1ers décrets

Les premiers décrets de la réforme des retraites ont été publiés. Ils actent plusieurs mesures, dont le report de l’âge et les nouveautés concernant les départs anticipés pour carrière longue.



Le timing est serré. Avant une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites mardi 6 juin et la discussion à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi abrogeant le report de l'âge légal de départ à 64 ans, les deux premiers décrets de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ont été publiés au Journal officiel, dimanche 4 juin.


Sans surprise, ils concernent les principales mesures de la réforme comme le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans ou encore l’augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour partir avec le taux plein. Ces textes apportent aussi des précisions pour les départs anticipés pour carrière longue, pour handicap et pour inaptitude. Un des décrets détaille également les conditions d’application de la réforme pour les fonctionnaires. Voici les principales mesures à retenir.



Âge de départ


Le calendrier était déjà connu, mais il vient d’être officialisé par un décret publié au Journal officiel du 4 juin. Les actifs nés à compter du 1er septembre 1961 devront travailler trois mois de plus avant de partir à la retraite. Leur âge légal ne sera pas 62 ans, mais 62 ans et trois mois. L’âge légal atteindra 64 ans pour les actifs nés à partir de 1968.


En parallèle, la durée d’assurance pour obtenir le taux plein va être relevée plus rapidement. Elle sera de 169 trimestres pour la génération née à compter du 1er septembre 1961. Et comme pour l’âge de départ, cette durée sera relevée de trois mois à chaque génération.


Départs anticipés pour carrière longue


La réforme des retraites revoit l’ensemble des départs anticipés pour carrière longue. Jusqu’à présent, il existait deux bornes : 20 ans et 16 ans. Ceux qui avaient commencé à travailler avant ces âges pouvaient partir plus tôt à la retraite, respectivement à 60 et 58 ans. La réforme crée deux nouvelles bornes. L’une à 18 ans et l’autre à 20 ans. Ce qui crée quatre âges de départ anticipé possibles : 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans. Pour les actifs qui ont commencé avant 16 ans, l’âge va donc rester à 58 ans.


Mais pour ceux qui avaient commencé avant 20 ans, l’âge va être relevé progressivement pour passer de 60 à 62 ans. Retrouvez le calendrier en fonction de votre génération ici.


Le décret ajoute aussi des catégories de trimestres pris en compte pour la carrière longue. C’était déjà le cas pour le service national qui intègre le calcul dans la limite de 4 trimestres. Même chose pour les périodes de maladie et de maternité. Deux nouvelles périodes vont pouvoir être comptabilisées : celles au titre du congé parental (pour les parents qui ont perçu l’Assurance vieillesse des parents aux foyers) et de l’assurance vieillesse aidant. Ces deux périodes cumulées seront prises en compte dans la limite de 4 trimestres.


Par ailleurs, une clause de sauvegarde est mise en place pour les actifs nés entre le 1er septembre et le 31 décembre 1963. S’ils peuvent actuellement partir à la retraite anticipée pour carrière longue, ils pourront décaler leur départ même après le 1er septembre, tout en conservant les règles d’avant la réforme.



Retraite pour handicap


Pas de changement pour les personnes handicapées, l’âge anticipé de départ reste fixé à 55 ans. Les évolutions concernent les nombres de trimestres pris en compte pour avoir droit à ce départ à 55 ans. Désormais, seuls ceux cotisés entrent dans le calcul, alors qu’auparavant étaient aussi intégrés les trimestres validés.


Par ailleurs, la retraite pour invalidité et inaptitude sera ouverte à compter de 62 ans et le dispositif de “retraite pour incapacité permanente sera ouvert pour les travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle AT/MP”, précise le ministère du Travail, dans un communiqué publié dimanche 4 juin.


Retraite pour les fonctionnaires


Après validation par le Conseil d’État, le décret de la réforme des retraites pour les fonctionnaires a été publié. Pour la catégorie sédentaire, l’âge légal va être relevé progressivement au même rythme que pour les salariés pour atteindre 64 ans.


Même chose pour la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. Le calendrier ne sera cependant pas le même pour les catégories actives et super actives de la fonction publique dont l’âge de départ va être respectivement relevé de 52 ans à 54 ans et de 57 ans à 59 ans.


Ainsi pour la catégorie active, la première génération concernée par un relèvement de l’âge légal est celle née à compter du 1er septembre 1966. Pour elle, l’âge légal est relevé à 57 ans et 3 mois et la durée pour atteindre le taux plein est fixée à 169 trimestres. Le rehaussement total sera atteint à partir de la génération née en 1973 (59 ans et 172 trimestres pour le taux plein). Il y aura aussi un décalage pour la catégorie super active de la fonction publique.


La première génération concernée sera celle née à compter du 1er septembre 1971. L’âge sera alors relevé à 52 ans et trois mois et le nombre de trimestres pour partir avec le taux plein à 169. La première génération dont l’âge légal sera rehaussé à 54 ans et le nombre de trimestres pour le taux plein à 172 sera celle née en 1978. Retrouvez le calendrier complet ici.




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