Auto-entrepreneur de nationalité étrangère, c’est possible ?

Les joies du statut d’auto-entrepreneur ne sont pas exclusivements réservées aux citoyens français. En effet, il est possible de devenir freelance en France sans avoir la nationalité française. Comment ça marche ?


Il existe en réalité différents cas de figure pour les étrangers qui souhaitent devenir auto-entrepreneur en France. Il y a les étrangers qui résident sur le territoire français et ceux qui ne résident pas en France. Voici les démarches à effectuer selon votre situation.


Auto-entrepreneur étranger résidant en France


Si vous n’êtes pas de nationalité française, mais que vous résidez en France, il vous est possible de créer votre micro-entreprise et donc de devenir auto-entrepreneur en France. Une différence s’opère entre les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE), d’Algérie et les ressortissants d’autres pays.


  • Les ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de l’Algérie : vous bénéficiez des mêmes conditions de création d’auto-entreprise que les ressortissants français. En devenant auto-entrepreneur en France, vous bénéficiez de la même couverture sociale que les auto-entrepreneurs français. Il vous est possible de faire vos démarches directement auprès de la préfecture ou de créer votre auto-entreprise en ligne.

  • Les non-ressortissants européens : pour créer votre micro-entreprise, il est nécessaire d’obtenir un titre de séjour. C’est la nature de votre titre de séjour qui définit les démarches à accomplir pour devenir auto-entrepreneur :

  • un titre de séjour permanent ou temporaire vous permet de créer votre auto-entreprise avec les même démarches que les ressortissants français. S’il s’agit de votre activité principale, vous paierez des cotisations sociales qui vous ouvriront le droit à la protection sociale.

  • un titre de séjour salarié n’est en principe pas accepté pour l’exercice d’une activité non-salariée. Pour autant, certains CFE autorisent l’exercice d’une activité complémentaire, il faut donc vous renseigner auprès de votre CFE compétent.

  • un titre de séjour étudiant ne permet pas de devenir auto-entrepreneur. Il vous faut demander un changement de statut auprès de la préfecture. Cette demande doit être justifiée par un business plan abouti et sérieux. Cela n’est donc, en principe, pas possible pour financer vos études.

Étranger ne résidant pas en France


Pour les citoyens étrangers ne résidant pas en France, il est malgré tout possible d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur français.


Pour les ressortissants de l’UE, l’EEE ou l’Algérie, ainsi que les autres ressortissants étrangers munis d’un titre de séjour valide : il suffit de trouver une adresse de domiciliation française pour votre entreprise avant de pouvoir vous lancer dans vos démarches.


Pour mieux connaître l’ensemble des formalités à réaliser pour la création et la gestion d’une auto-entreprise, vous pouvez consulter le guide de l’auto-entrepreneur !


Source: www.capital.fr

33 vues

Les infos santé qui peuvent vous intéresser

Articles qui peuvent vous intéresser !

D'autres infos sur l'automobile

Fmt@2020 Copyright