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Réforme de l'assurance-chômage : place au serrage de vis

La première étape de la réforme de l'assurance-chômage entre en vigueur cette semaine. Avec au menu un durcissement de l'accès à l'indemnisation.

La première étape de la réforme de l'assurance-chômage entre en vigueur cette semaine. Avec au menu un durcissement de l'accès à l'indemnisation.

Décidée à la veille de l'été, la réforme de l'assurance-chômage entre en vigueur, pour sa première partie, ce vendredi 1er novembre.


Si le texte comporte de nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et pour certains travailleurs indépendants, plusieurs mesures vont durcir l'accès à l'indemnisation des salariés qui perdent leur emploi.


9% des chômeurs perdront tout droit à l'indemnisation

D'abord, la durée requise pour pouvoir être indemnisé par Pôle Emploi : il faudra avoir travaillé 6 mois dans les 24 mois qui précèdent l'entrée au chômage au lieu de, comme c'était en vigueur jusqu'ici, 4 mois dans les 28 derniers mois (ce qui, évidemment, était plus favorable).


L'Unédic a calculé qu'avec ce resserrement, 9% des chômeurs perdront tout droit à indemnisation. Les autres mettront plus de temps avant de la toucher.


Deuxième tour de vis : des règles plus strictes pour recharger ses droits quand on reprend un travail avant la fin de sa période d'indemnisation. Et puis, même si cela ne concerne que les salaires supérieurs à 4.500 euros brut par mois, une dégressivité des allocations sera instaurée. Après six mois au taux plein, le chômeur subira un abattement de 30%.


"Le réveil sera très difficile"

"Ce sont des mesures assez techniques, mais pour les personnes concernées, le réveil sera très difficile", résume Jean-Paul Domergue, qui connaît toutes les subtilités de l'indemnisation des chômeurs. Et pour cause, il est bénévole à Solidarités nouvelles face au chômage.


Il prévient : le réveil sera encore plus difficile le 1er avril prochain, quand s'appliquera la deuxième étape de la réforme.


Là, c'est le mode de calcul des allocations chômage qui sera revu à la baisse, et qui pénalisera fortement les chômeurs qui alternent périodes de travail et de non-travail.


Tour de vis sur les conditions d’indemnisation, nouveaux droits pour les indépendants… la première étape de la réforme de l’assurance chômage entre en vigueur ce vendredi.


Travailler plus pour avoir droit au chômage

Pour bénéficier du chômage il faudra à partir du 1er novembre avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers (36 mois pour les plus de 53 ans) contre auparavant 4 mois dans les 28 derniers mois. Cette mesure aura un double effet.


Selon l'Unédic, 100 000 personnes ne pourront ouvrir des droits et pour 150 000 allocataires, la durée d'indemnisation sera plus courte, car les contrats de travail effectués entre le 25e mois et le 28e mois ne sont plus pris en compte.


Autre changement à partir de vendredi, les droits dits « rechargeables » – instaurés en 2004 par les partenaires sociaux pour inciter à la reprise d'emploi – sont rabotés.


Les allocataires qui cumulent actuellement des droits au chômage lorsqu'ils retrouvent un travail de courte durée (au minimum 150 heures) devront désormais travailler au total 6 mois pour recharger ou ouvrir de nouveaux droits.


Les CDD ou missions antérieures au 1er novembre ne sont pas visés. Cela conduira à diminuer de 30 000 le nombre mensuel d'ouvertures de droit, principalement à des jeunes qui multiplient les contrats courts.


Un casse-tête tel que Pôle emploi a dû envoyer deux millions de courriers pour informer les allocataires des modifications de ce mécanisme.


L'impact financier de ces deux mesures devrait permettre à l'Unédic d'économiser 1,9 milliard d'euros d'ici à fin 2021.


Dégressivité de l'allocation pour les hauts revenus dès le 7e mois

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron et une pilule amère à avaler pour tous les cadres qui perdront leur emploi à partir du 1er novembre. S'ils gagnent au moins 4 500 euros brut par mois, soit environ 3 500 euros net, leur allocation-chômage sera réduite de 30 % à partir du 7e mois.


Elle ne pourra toutefois pas descendre en dessous de 84,33 euros brut par jour. L'Unédic chiffre à 11 000 euros brut de perte moyenne par allocataire et à 70 000 cadres concernés sur l'année 2020. Les plus de 57 ans seront épargnés. La mesure devrait engendrer 160 millions d'euros d'économies d'ici à fin 2021.


Un filet de sécurité pour les indépendants et les démissionnaires

Autre promesse d'Emmanuel Macron, les indépendants au chômage pourront toucher une indemnisation a minima, soit 26,30 euros d'allocation-chômage journalière (800 par mois) pendant six mois.


Ils devront pour cela avoir généré un revenu d'activité d'au moins 10 000 euros par an sur les deux derniers exercices avant redressement ou liquidation judiciaire.


La mesure qui devrait, selon l'Unédic, bénéficier à 30 000 bénéficiaires coûtera 140 millions d'euros.


Enfin, toujours à partir du 1er novembre, les démissionnaires (au-delà des cas déjà prévus par l'Unédic) auront droit au chômage.


Il faudra avoir cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise et présenter dans les six mois six suivants la démission un projet professionnel « réel et sérieux » devant une commission régionale pour prétendre à une indemnisation.


Selon le ministère du Travail, la mesure concernera entre 17 000 et 30 000 personnes par an et la mesure coûtera 300 millions d'euros en 2020.




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