L’accord de pilotage du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO des salariés du secteur privé que les organisations syndicales et patronales s’apprêtent à conclure cette semaine comporte deux bonnes nouvelles (mais une moins bonne aussi).
Parce que la situation comptable s’est améliorée, les partenaires sociaux qui sont en charge de définir les grandes orientations de l’AGIRC ARRCO devraient s’entendre cette semaine sur deux points : une revalorisation plus importante des actuelles et futures pensions de retraite complémentaire et un élargissement des conditions d’exonération du coefficient de solidarité ou malus mis en place début 2019.
Plus de pouvoir d’achat pour les actuels retraités
Depuis quelques temps, on le sait, les 12 millions de retraités qui ont notamment été salariés de l’industrie, du commerce, des services ou de l’agriculture, ne sont pas particulièrement à la fête…
En effet, leurs pensions complémentaires (plus précisément, il s’agit de la valeur dite de service du point AGIRC-ARRCO) ont été gelées depuis 2015 du fait de l’introduction d’un mécanisme de sous-indexation (inflation moins 1%), avant de bénéficier récemment d’une modeste revalorisation (+0,6%).
Des décisions qui se sont inscrites dans la droite ligne de l’accord pris fin 2015 par les partenaires sociaux, alors centrés sur les moyens à employer pour faire face à la dégradation des comptes du régime AGIRC-ARRCO.
Quatre ans après, et une vraie embellie plus tard, les efforts demandés ont payé : les retraités AGIRC-ARRCO vont avoir la bonne surprise de constater que leur pension complémentaire (qui pèse en moyenne pour 60% dans le total de leur pension) va être revalorisée à hauteur de l’indice de l’inflation hors tabac, et cela jusqu’en 2022.
Concrètement à partir du 1er novembre prochain, cela donnera + 1,1% : « Cette décision est la pièce maîtresse de l’accord que nous nous apprêtons à signer. On garantit le pouvoir d’achat des retraités durant les 4 prochaines années, ce n’est pas rien, surtout en regard des décisions gouvernementales » explique Philippe Pihet, secrétaire confédéral Force Ouvrière en charge du secteur de la retraite.
Moins de malus pour certains futurs retraités
Seconde bonne nouvelle qui devrait également être entérinée cette semaine par les partenaires sociaux : un élargissement des conditions d’exonération du malus entré en application en début d’année.
Pour mémoire, l’instauration d’un malus temporaire ou coefficient de solidarité a été prise, là encore, fin 2015 par les partenaires sociaux (mais pas tous, puisque la CGT ou FO avaient toutefois refusé de parapher cet accord) pour rééquilibrer l’AGIRC-ARRCO.
Cette minoration de moins 10% s’applique durant 3 ans sur les pensions complémentaires des personnes nées en 1957 ou après qui décident de liquider leurs droits retraite dès l’obtention de leur taux plein dans le régime de base (régime général ou MSA) et non de décaler de 4 trimestres pleins leur date effective de départ en retraite.
Elle s’applique aussi aux pensions des personnes nées en 1959 ou après qui bénéficient d’un départ anticipé dès leurs 60 ans, au titre d’une longue carrière et qui, comme précédemment, ne retardent pas leur date de départ.
En revanche, l’accord de 2015 avait prévu que les futurs retraités dont le revenu imposable était très faible (et qui sont donc exonérés du versement de la CSG, tous taux confondus), les futurs retraités handicapés, ou ceux qui relèvent d’un départ en retraite au titre de l’inaptitude, ou encore ceux qui ont éduqué un enfant handicapé notamment, y échapperaient.
A compter du 1er novembre prochain cette exonération devrait être élargie aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent actuellement l’ASS (allocation de solidarité spécifique), mais non à tous les seniors indemnisés par Pôle emploi.
Elle devrait également s’appliquer aux personnes qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente d’au moins 20 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
« Même si aujourd’hui, avec cet accroissement du périmètre d’exonérations, 60% environ des futurs retraités, et non plus 50% environ, vont échapper au malus, nous continuons à demander son annulation. Début 2020, nous disposerons de chiffres sur les premiers résultats techniques de cette mesure. On se rendra alors probablement compte qu’elle n’a que très peu contribué au retour à l’équilibre de l’AGIRC-ARRCO… » pronostique Philippe Pihet.
Moins de facilité pour l’acquisition des points
A contrario, et c’est une moins bonne nouvelle, les actifs ou actuels cotisants au régime unifié, vont encore une fois être mis davantage à contribution. La valeur d’achat du point AGIRC ARRCO va être indexée sur les salaires et non plus sur les prix : à cotisations égales, il sera donc moins aisé d’engranger des points. Une décision qui vaut, elle aussi, pour les 4 prochaines années.
