La protection sociale, c’est automatique quand on est en France. En revanche, cela devient plus compliqué quand on part à l’étranger, car il faut s’en préoccuper (et de préférence avant le départ !) et faire des choix.
Voici donc de quoi clarifier votre réflexion en 6 points.
1 - C'est quoi la protection sociale ?
C’est l’ensemble maladie-maternité, vieillesse et accidents du travail - maladies professionnelles.
Ce sont des assurances dont vous bénéficiez en France avec la « Sécu » et l’assurance complémentaire (la mutuelle), la retraite de base (celle de la Sécu), la retraite complémentaire (organisme complémentaire).
Concernant l’étranger, vous allez devoir vous en préoccuper avant votre départ !
2 - Le statut « détaché » ou « expatrié »
« Détaché » : Vous restez rattaché à la sécurité sociale française et vous continuez à cotiser en France (donc vous gardez votre carte vitale).
Ceci pour des séjours qui en général ne dépassent pas deux ou trois ans.
Dans ce cas, que vous rentriez d’un pays européen ou non, vous conservez la même caisse de sécurité sociale et vous l’informez de votre retour.
« Expatrié »: vous ne cotisez plus en France, donc vous sortez du système français de la sécurité sociale, et vous devez rendre votre carte vitale. Vous devez choisir une solution pour vous couvrir en cas de problèmes à l’étranger la CFE en est une.
3 - Différents choix existent que ce soit pour la santé ou la retraite
S’appuyer uniquement sur le régime local obligatoire, selon les pays et après l’étude des prestations offertes.
Adhérer en plus du système local à la Caisse des Français de l’Étrangers (CFE). Dans ce cas, vous conservez le lien avec le système de sécurité sociale français.
Vous bénéficiez de la continuité avec le régime général de Sécu française au départ, au retour et pendant les séjours temporaires en France.
La CFE permet aux expatriés et à leurs ayants droits d’avoir, quelle que soit leur situation, la même sécurité sociale qu’en France.
Selon les pays et le coût des soins localement, il est recommandé de souscrire également à une mutuelle en complément.
Cotiser en plus du système local auprès d’une assurance privée à l’étranger ou en France (spécialisée dans l’international). Dans ce cas, vous sortez du système de santé français.
4 - La maternité
Si je cotise à la Caisse des Français de l’Étrangers (CFE), je suis prise en charge dans la continuité de la sécurité sociale et de la même manière. Vous référez à cet article de la CFE : maternité et travail à l'étranger où toutes les démarches sont détaillées.
5 - Le délai de carence
Au retour en France, si vous n’êtes pas à la CFE, vous risquez d’avoir un délai de 3 mois pour retrouver la sécurité sociale.
Pour ne pas subir le délai de carence de trois mois auprès de la sécurité sociale et de la CAF, il faut fournir une attestation sur l’honneur de l’intention de rester en France.
Vous devrez y joindre :
Un certificat de changement de résidence issu du consulat, qui prouve que vous revenez de l’étranger,
Un justificatif de domicile (même si moins de trois mois) avec votre adresse actuelle en France,
Toute autre pièce justificative qui prouve l’intention de rester en France et/ou que vous revenez d’une expatriation (et non d’un voyage touristique).
En revanche, si vous cotisez à la CFE au départ et au retour en France, pas de délai de carence. Après avoir prévenu de votre changement de résidence, la liaison entre les deux organismes se fait automatiquement et il n’y a pas de délai de carence, que ce soit lors d’un départ ou d’un retour en France.
6- Le conjoint
Le statut d’ayant-droit qui n’existe plus à la sécurité sociale existe encore à la Caisse des Français de l’étranger. Le conjoint accompagnateur devient donc de facto ayant-droit de l’assuré.
Par ailleurs, la CFE est le seul organisme qui propose au conjoint une cotisation retraite . Ce dernier, dans le cas où il n’exerce pas d’activité professionnelle à l’étranger, pourra ainsi au moins cotiser aux trimestres de base de la sécurité sociale.
Objectif : ne pas perdre de trimestres et voir à terme sa retraite diminuée.
Source: www.expatvalue.com
