Démarches administratives: le timbre fiscal de 20 dirhams, c’est fini !

Le timbre de 20 dirhams, exigé dans moult démarches administratives, a été définitivement retiré de la vente comme l’a annoncé la Direction générale des impôts.


C’est par le biais d’un communiqué que la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la bonne nouvelle. Le timbre fiscal de 20 dirhams n’est plus exigible pour la réalisation des formalités administratives. En effet, il a été retiré de la vente depuis le premier janvier et ce, conformément aux dispositions de la loi de finances 2018.


Toutefois, son retrait de la vente ne signifie pas sa disparition pour autant. Effectivement, certains actes et documents resteront soumis au payement – toujours à hauteur de 20 dirhams – sous forme de visa pour timbre auprès de la DGI ou par voie électronique. «L’utilisateur se connecte sur une plate-forme dédiée, procède au paiement en ligne et reçoit un code qu’il introduit par la suite au moment de remplir l’imprimé. Plus besoin d’aller chercher son timbre physique chez le buraliste du quartier », comme l’expliquaient nos confrères de Média24.


Cela concerne notamment les actes et conventions, énumérés par l’article 127 du code général des impôts, qui resteront soumis à la formalité de l’enregistrement, les connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime ou encore les procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices, comme le souligne le communiqué.


À travers cette action, la DGI entend simplifier les démarches administratives pour les Marocains en plus de réaliser des économies. En effet, exigé de manière parfois aléatoire en plus d’être difficile à trouver chez les buralistes, il constituait un véritable obstacle et une cause de retard non négligeable pour bien des papiers. Aussi, pour réaliser des économies - l’édition et la distribution ayant un coût - la dématérialisation du timbre semble être la solution adéquate pour la Direction générale des impôts et pour les citoyens.


Source: www.lesinfos.ma

7 vues

Les infos santé qui peuvent vous intéresser

Articles qui peuvent vous intéresser !

D'autres infos sur l'automobile

Fmt@2020 Copyright