Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille (au moins l'un des parents) à l'étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l'Éducation nationale.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d'attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.
Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.
Recommandations
Le dossier de demande de bourse doit être déposé auprès du poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence (en aucun cas auprès de l'AEFE) en respectant les délais réglementairement fixés par ce poste. Ce dossier sera examiné en Conseil consulaire des bourses, instance qui transmet des propositions à l'Agence.
La demande de bourses ne vaut que pour l'année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d'inscription de l'enfant dans l'établissement scolaire lui-même.
Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier et immobilier. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille.
Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.
Après examen, les demandes sont présentées à un conseil consulaire des bourses scolaires, compétent pour chaque circonscription consulaire. Y siègent les principaux représentants de la communauté française (élus des Français de l’étranger, conseiller culturel, représentants des établissements, organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, associations de parents d’élèves, associations des Français à l’étranger...).
Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.
Barême d'attribution
Mode de calcul:
Les droits à bourses scolaires sont calculés de la manière suivante :
Prise en compte des ressources et des charges :
- Ressources brutes (Rb) : Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale….) avant prise en compte de toute déduction ou avantage. - Ajout de certains avantages (Av) en nature (logement gratuit mis à disposition, voiture de fonction…), revenus mobiliers et/ou immobiliers… - Charges déductibles (Ch) : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu uniquement et pensions alimentaires dues.
Détermination du
- Revenu net annuel de la famille (Rn) égal à : Revenus bruts (Rb) + Avantages (Av) – Charges (Ch).
Détermination des frais de scolarité pris en compte dans le calcul de la quotité de bourse : - Les seuls frais de scolarité (Fs) pris en compte sont : Frais de scolarité annuels (S) Frais d’inscription annuelle (SA) Frais de 1ère inscription (S1)
Détermination du revenu de référence : - Le revenu de référence (R) est égal à : Revenu net annuel (Rn) – frais de scolarité (Fs)
Calcul du nombre de parts : - Le nombre de parts (P) de la famille est déterminé de la manière suivante : Parent d’une famille biparentale = 1 Parent d’une famille monoparentale = 1,5 Enfant à charge = 0,5
Vous pouvez d'ores et déjà allez sur le site web de votre consulat de résidence ou vous rapprocher de son service social pour prendre les informations nécessaires et préparer votre dossier si besoin est.
Important:
Les bourses scolaires font appel à la solidarité nationale (car ce sont bien évidemment les contribuables qui paient indirectement ces bourses).
La dotation représente dans le monde près de 100 millions d'Euros et comme vous le savez ce n'est pas forcément suffisant surtout vu la hausse continue de l'enseignement français à l'étranger.
Aussi, seuls ceux qui sont vraiment dans le besoin peuvent effectuer les démarches nécessaires. Il est donc inutile d'encombrer les services sociaux des consulats qui ont fort à faire par des demandes superflues.
Par ailleurs, il est bien évidemment obligatoire de fournir tous les éléments demandés si vous souhaitez bénéficier de ce soutien financier.
