En quelques clics, la lettre recommandée en ligne permet de préparer et d’envoyer un courrier recommandé, directement depuis Internet.
Le principe
Totalement dématérialisée, elle est l’équivalent électronique d’une lettre recommandée avec avis de réception en format papier.
• L’envoi peut s’effectuer sous deux formes : Soit le prestataire s’occupe de l’impression, de la mise sous pli et de la distribution physique du courrier ; Soit le destinataire le reçoit instantanément de façon dématérialisée en se connectant sur une plate-forme en ligne.
• Le courrier électronique est disponible pendant 15 jours sur Internet. Il est possible de le refuser ou de l’accepter.
• Si le destinataire est un particulier, son accord préalable à la réception d’un recommandé électronique doit être obtenu. En cas de refus, la lettre doit être imprimée et adressée par voie classique. Un service accessible et • Une lettre recommandée en ligne peut être envoyée à n’importe quel moment 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Le courrier est facile à préparer : il suffit de télécharger une lettre rédigée (compatible avec les formats bureautiques les plus courants, pdf, doc, ou jpeg) ou d’écrire directement son message sur le traitement de texte intégré. • L’envoi peut s’effectuer : avec ou sans avis de réception, en noir et blanc ou en couleur, en recto ou recto/verso.
Une valeur juridique reconnue
• La lettre recommandée en ligne possède la même valeur légale qu’une lettre recommandée classique. La preuve de dépôt électronique permet d’attester à tout moment de son contenu. En cas de litige, le service en ligne permet de vérifier directement la preuve des recommandés : date et heure de dépîot, identification du destinataire…
• Depuis le 1er juillet 2016, la règlementation européenne eIDAS renforce les normes de sécurité : seuls les prestataires disposant d’une « qualification de confiance » peuvent aujourd’hui proposer un service de recommandé qualifié.
• Une petite dizaine de prestataires dont La Poste, AR24.fr, Clearbus …proposent ce service.
Source: Conseils des Notaires
