Les dirigeants de PME françaises pensent souvent qu'ils ne peuvent pas bénéficier des fonds européens, et ne savent pas auprès de qui s'adresser pour les obtenir. Et pourtant, ils existent !
Incontestablement, les chefs d'entreprise manquent d'informations sur les aides européennes dont ils peuvent bénéficier. Seuls 7% auraient déjà effectué une démarche d'aide financière européenne. Parmi les autres, 31% pensent ne pas pouvoir être éligibles à ces aides et 12% craignent la complexité des démarches administratives pour y prétendre.
Les aides de l'UE restent donc une source de financements inexploitée, d'autant que la plupart des dossiers déposés par les entrepreneurs aboutissent (88% de taux de réussite dans l'industrie, 52% dans les services). Les principaux fonds structurels Les deux principaux fonds structurels sont le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui vise à corriger les déséquilibres économiques régionaux en Europe, et le FSE (Fonds social européen), créé en 1957 pour la promotion de l'emploi. Le FEDER Il intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 Mds€ (8,4 Mds€ consacrés à l’objectif «investissement pour la croissance et l’emploi» ; 1,1 Md€ consacré à l’objectif «coopération territoriale européenne»). La gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes : - investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation, - améliorer la compétitivité des PME, - favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication, - soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale. Enfin, afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Demande de subvention : les dossiers en version PDF sont disponibles en ligne sur les sites Internet des régions. - Le FSE. Pour 2014-2020, l’enveloppe s’élève à 6,027 Mds€, dont 620 M€ pour le cofinançant de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) et le programme national d’assistance technique, et 2,9 Mds€ pour soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire. Les dépenses éligibles ont fait l’objet d’un décret fixant les règles nationales permettant de connaître les dépenses pouvant être financées. Demande de subvention : le dossier est disponible sur www.ma-demarche-fse.fr/demat Le plan Juncker Opérationnel depuis septembre 2015, le plan Juncker vise à relancer l'industrie en Europe. Il a pour objectif de mobiliser, via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), 315 Mds€ d'investissements de 2015 à 2018. Le FEIS n'a pas vocation à apporter des aides et des subventions mais a pour principale fonction d'assumer certains des risques associés aux activités de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement. En d'autres termes, le FEIS permet à la BEI d'investir dans des projets présentant un profil de risque plus élevé que d'ordinaire. Les projets financés ? Le développement d'infrastructures, la R&D et l'innovation, l'investissement dans l'éducation et la formation, la santé, les technologies de l'information et de la communication, l'énergie. Le programme Juncker a lancé le 1er juin 2016 le portail européen de projets d'investissement (EIPP), plate-forme qui met en relation les promoteurs de projets et les investisseurs européens. Demande de subvention : www.bpifrance.fr L'EaSI Le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) lancé en 2015 prévoit d'améliorer l'accès au financement pour les entreprises sociales. Sous ce programme, des entrepreneurs sociaux peuvent bénéficier de prêts à un taux d'intérêt réduit, sans fournir de garantie. Les objectifs poursuivis sont de renforcer les capacités des organismes de microfinancement et d'appuyer le développement des entreprises sociales, notamment en facilitant leur accès au financement. L'EaSI est géré directement par la Commission européenne. Demande de subvention : www.fr.welcomeurope.com
