Le ministère des Affaires sociales nous l'a confirmé : à partir du 1er janvier 2018, les retraités vivant hors du pays pourront renvoyer par voie dématérialisée les certificats de vie que leurs régimes leur demandent chaque année. De quoi faciliter leurs démarches administratives.
Souvenez-vous, en septembre dernier, nous vous relations les péripéties de Bernard Garnavault. Installé en Thaïlande, ce retraité avait eu la mauvaise surprise de constater que sa pension du régime général ne lui était plus versée, à cause d'un certificat d'existence envoyé à la mauvaise adresse postale. Ce genre de mésaventures devrait se faire rare à partir de l'an prochain. Car le ministère des Affaires sociales nous l'a confirmé : l'envoi de ces certificats pourra être réalisé par voie dématérialisée.
Par mail ou via une plateforme web
"Les travaux sont lancés et un service sera bien proposé au 1er janvier 2018", a révélé l'équipe de la ministre Marisol Touraine à L'Express-VotreArgent. "Il permettra aux personnes résidant à l'étranger de faire parvenir leur justificatif par mail, ou - option privilégiée à ce stade - de le déposer sur une plateforme web dédiée."
Rappelons que la loi impose aux retraités installés à l'étranger de prouver leur existence à leurs caisses de retraite pour continuer à toucher leurs pensions. Généralement, la caisse leur envoie un certificat de vie une fois par an, ils le remplissent et le font certifier à l'ambassade, au consulat, ou auprès d'une autre autorité locale compétente en matière d'état civil, avant de le retourner en France par courrier.
La procédure avait déjà été simplifiée en 2013 - les caisses ne sont plus autorisées à demander ce formulaire plus d'une fois l'an - mais demeurent vivement critiquée.
Sur les forums d'expatriés, les retraités décrivent les difficultés qu'ils rencontrent plusieurs fois par an, car chacune de leurs caisses peut leur demander un formulaire. Certains expliquent vivre à des centaines de kilomètres de l'autorité compétente pour certifier le document, d'autres racontent que le système postal n'est pas fiable là où ils sont et que les certificats arrivent en retard ou se perdent, engendrant des suspensions de pensions.
Députés et sénateurs de l'étranger ont régulièrement interpellé le gouvernement. Jusqu'ici, ce dernier s'était rangé derrière la nécessité de limiter les fraudes pour ne pas simplifier la démarche.
Une mesure retoquée
L'été dernier, Bernard Garnavault a publié une pétition, demandant à la fois la dématérialisation et la mutualisation de la procédure (un envoi unique pour toutes les caisses).
Il semble avoir été en partie entendu : fin octobre, Philip Cordery, député socialiste des Français du Benelux, a déposé à l'Assemblée nationale un amendement instaurant la possibilité d'envoi des certificats d'existence par voie dématérialisée, dans le cadre de l'examen du Budget 2017 de la Sécurité sociale. Cet amendement a reçu l'accord du gouvernement, qui, par le biais d'un sous-amendement, a précisé que ce droit entrerait en vigueur en 2018.
Si la réforme a été adoptée par les parlementaires, elle n'a pas résisté au contrôle du Conseil constitutionnel, qui l'a invalidée fin décembre. La censure ne porte pas sur le fond mais sur la forme : ce changement n'a pas suffisamment d'effet sur les dépenses de la Sécurité sociale pour figurer dans le Budget de cette dernière, ont souligné les juges.
Mais le gouvernement compte tout de même mettre en oeuvre la mesure l'an prochain, sans passer par un changement de la loi, en travaillant directement avec l'Union retraite (l'organisme interrégimes) et la Cnav, le régime de base des salariés du privé.
Pas de certificat de vie en Allemagne
Et en attendant 2018 ? La Cnav nous précise que "la transmission électronique du certificat d'existence est possible dès à présent si l'envoi provient d'une adresse Internet .gouv.fr qui est fiable car venant d'un consulat ou d'une ambassade".
De même, ajoutent ses services, "dans des situations particulières, notamment en cas de suspension des paiements de la retraite, l'envoi par voie dématérialisée est admis mais la recevabilité du document est étudiée avant une reprise des paiements".
Sachez en outre que pour les retraités installés en Allemagne, au Luxembourg et en Belgique, la transmission du certificat d'existence à la Cnav n'est plus nécessaire depuis la signature de conventions de signalements des décès avec ces pays (respectivement en 2015, à l'été 2016 et fin 2016). Un tel accord doit être signé avec l'Espagne en avril, et des négociations sont en cours avec l'Italie et le Portugal.
Rien sur l'envoi unique
"Des contacts ont également été pris avec la Pologne et le Royaume Uni", indique la Cnav, précisant que "les pays européens sont privilégiés dans la mesure où le même fichier est utilisé, ce qui simplifie les échanges" mais que "des échanges avec des pays extra-européens comme les Etats Unis sont envisageables".
Pour les autres pays, quid de l'idée d'un envoi unique, un seul pour toutes les caisses de retraite ? Les régimes sont autorisés depuis 2013 à mutualiser la gestion des certificats, des travaux ont été lancés dans le cadre de l'Union retraite, mais rien n'a encore abouti.
Source: www.votreargent.lexpress.fr
