Depuis le 31 décembre, en France, tout automobiliste pourra être verbalisé à distance après avoir été repéré en train de téléphoner au volant et/ou sans ceinture de sécurité par une caméra de surveillance.
Le décret n° 2016-1955, pris en application de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et publié le 30 décembre dernier au Journal Officiel, vient modifier la liste des infractions pouvant être verbalisées à distance, c’est-à-dire via une caméra de surveillance ou un radar automatique. Parmi elles : le fait de téléphoner au volant ou le non-port de la ceinture de sécurité.
Verbalisé à distance
Comme le précise le décret, « il modifie le Code de la route afin d’étendre le champ des infractions pouvant être constatées par le biais du contrôle sanction automatisé et de la vidéoprotection » mais aussi « par l’intermédiaire des appareils de contrôle automatique ».
Le passage à un feu rouge peut déjà être verbalisé à distance. Les nouvelles infractions pouvant faire l’objet d’une verbalisation sans interpellation sont :
• Le non-port de la ceinture de sécurité ; • L’usage du téléphone au volant, tenu en main ; • L’usage (circulation et/ou stationnement) de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis, livraison, etc.) ; • La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ; • Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ; • Le franchissement et le chevauchement des lignes continues ; • Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feux et Stop) ; • Les excès de vitesse ; • Le non-port du casque ; • Les dépassements dangereux, par la droite, le fait d’accélérer lorsqu’un véhicule est en train de doubler ; • Le défaut d’assurance (garantissant la responsabilité civile).
Comme toute verbalisation, celles-ci pourront faire l’objet d’une réclamation.
Source: www.journaldugeek.com
