Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements

Les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d'une suspension (ou annulation) de permis pour cause d'alcoolémie, un permis de conduire d'une durée de validité limitée à condition notamment que le véhicule soit équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 22 novembre 2016.

À compter de cette date, les médecins agréés de la commission médicale des préfectures vont avoir la possibilité de donner un avis au préfet pour la restitution du permis de conduire à condition que :


  • l'usager fasse installer, à ses frais, un dispositif homologué d'antidémarrage électronique dans le véhicule qu'il conduit ;

  • il accepte un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie.


Les préfets pourront alors délivrer un permis de conduire d'une durée temporaire (une mention spécifique indiquant l'obligation d'EAD apparaîtra sur le permis, afin de permettre le contrôle par les forces de l'ordre).



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