Suis-je inscrit(e) sur la bonne liste électorale ?
Que faire en cas de changement de situation ?
Je viens d’avoir 18 ans ?
Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est-elle communiquée à des tiers ?
Suis-je inscrit(e) sur la bonne liste électorale ?
Résidant à l’étranger, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :
1 - Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire auprès de votre consulat, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire.
2- Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Sauf opposition de votre part, cette formalité va entrainer votre inscription sur la liste électorale du consulat.
3- Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant en ligne sur le portail internet www.service-public.fr
Pour les modalités d’inscription sur la liste électorale d’une commune en France, voir service-public.fr rubrique Elections.
Que faire en cas de changement de situation ?
Quand vous quittez définitivement votre pays de résidence, n’oubliez pas de signaler votre départ en ligne sur www.service-public.fr .
Si vous déménagez dans un autre pays, votre dossier sera transféré au consulat compétent et votre inscription sur la liste électorale de ce consulat sera demandée.
Si vous déménagez en France, veillez à bien demander votre radiation de la LEC auprès de votre Ambassade ou consulat français à l’étranger (dont vous pourrez trouver les coordonnées ici) sinon vous ne pourrez pas voter pour les scrutins nationaux même si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune en France.
Votre demande peut également se faire sur papier libre, par courrier électronique ou en utilisant le formulaire Cerfa n°14040*03. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre Ambassade ou consulat français à l’étranger ici
Je viens d’avoir 18 ans ?
Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription.
Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.
Si vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection, vous pouvez effectuer un recours au titre de l’article L.30 du code électoral en déposant un dossier auprès de votre ambassade ou consulat de résidence afin d’être inscrit sur les listes électorales.
Comment et quand demander ?
Pour être valable l’année suivante, vous devez impérativement demander votre inscription/radiation au plus tard le 31 décembre :
Soit à la mairie en vous déplaçant à ses guichets ou par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n°12669*01) accompagné des pièces justificatives.
Soit à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence
Dans les deux cas vous pouvez désormais effectuer vos démarches directement en ligne sur le portail internet www.service-public.fr
Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est-elle communiquée à des tiers ?
Quelles informations apparaissent sur la liste électorale consulaire (LEC) ?
Le nom, prénom, date et lieu de naissance ; le domicile ou la résidence ; l’adresse électronique lorsqu’elle a été fournie et le cas échéant, le bureau de vote.
Qui peut obtenir communication des LEC ?
Tout électeur de votre circonscription, tout candidat, tout parti ou groupement politique, les sénateurs et les députés représentant les Français établis hors de France ainsi que vos conseillers (AFE et consulaires).
À quoi est supposée servir la communication des listes électorales consulaires (LEC) ?
Elle permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. La liste électorale consulaire a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique.
Que faire si vous ne souhaitez pas recevoir tout ou partie des messages adressés par ceux qui ont obtenu communication des listes électorales consulaires ?
Vous pouvez tout d’abord, si vous le souhaitez, donner deux adresses électroniques au consulat. L’une destinée exclusivement à vos échanges administratifs. L’autre qui apparaîtra sur la liste électorale consulaire et sera donc dédiée à votre information politique.
Vous pouvez également, à la réception d’un message non désiré, cliquer sur le lien de désinscription. Les personnes qui utilisent vos données personnelles ont l’obligation de faciliter vos demandes d’opposition à une sollicitation par voie électronique.
Et si la désinscription ne marche pas ou si le lien n’existe pas ?
Vous avez la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui s’assurera du respect de vos droits par le parti, élu, électeur ou le candidat concerné.
Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire « témoignage » de ce site ou adresser directement une plainte à la CNIL.
Ce qu’il ne faudrait vraiment pas faire…
La tentation peut être grande de demander au consulat le retrait de l’information relative à votre adresse électronique.
Ce serait vraiment dommage car cette information est pour vous la garantie d’une information régulière de la part du consulat et, dans les pays concernés, d’une information rapide voire en temps réel en cas de crise.
D’autant plus dommage que la possibilité vous est offerte, lors de votre inscription, de fournir deux adresses différentes, dont une qui sera réservée exclusivement aux échanges avec votre consulat.
En outre, la fourniture d’une adresse électronique est indispensable si vous souhaitez pouvoir voter par internet (élection des conseillers consulaires et des députés).
