Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.
Le Carnet ATA : un dédouanement simplifié pour le fret et les bagages dans 76 pays
Véritable passeport des marchandises* devant séjourner temporairement à l'étranger, le Carnet ATA - Carnet CPD CHINE/TAÏWAN pour Taïwan exclusivement - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.
Valable à ce jour dans 76 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d'opérations temporaires.
Ce Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France), garante vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations réalisées sous couvert dudit carnet.
Les pays et/ou territoires acceptant les Carnets ATA
Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. Il n'a pas lieu d'être dans les échange
s intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).
Le Carnet ATA : mode d'emploi
Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignati
on) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur hors-taxes des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations ; un supplément étant dû pour chaque pays/territoire supplémentaire. La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.
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lectronique nationale GEFI www.formalites-export.com : rédaction sur mesure par nos conseillers et fourniture de tous les imprimés nécessaires à votre voyage. Notre module WebATA vous servira votre Carnet ATA sous 48 heures, le forfait de base incluant :
la prise en charge,
la rédaction du carnet,
la fourniture des imprimés nécessaires aux déclarati ons douanières.
exemples de marchandises : échantillons commerciaux, équipement audio-visuel, équipement sportif, matériel professionnel, matériel sportif, salon, exposition...
Source: www.entreprises.cci-paris-idf.fr
