Passer sa retraite à l'étranger : comment est imposée sa pension ?

Les retraités choisissent de plus en plus souvent de partir vivre à l'étranger. C'est le cas, selon l'Assurance retraite, de 1,27 million de pensionnés, soit près d'un retraité du régime général sur dix. Les pensions sont soumises à un régime fiscal et social spécifique, qui dépend notamment du pays de résidence.

L'impôt sur le revenu

Les règles de l'imposition des pensions de retraite perçues à l'étranger ne sont pas simples, et dépendent de beaucoup de facteurs. Il est essentiel de prendre conseil auprès d'un spécialiste avant de réaliser votre projet. Dans les grandes lignes, cependant, les questions auxquelles il vous faudra répondre sont les suivantes :

1.1. Où êtes-vous imposé ?

Suivant votre situation, il se peut que vous deviez payer l'impôt sur le revenu uniquement en France, uniquement dans le pays d'accueil, ou encore dans les deux pays. Plusieurs facteurs entrent en jeu : le pays d'accueil, votre nationalité, la nature de vos pensions. La première question à se poser est : existe-t-il une convention fiscale entre la France et le pays où vous avez décidé de passer votre retraite ?

1.1.1 Il n'y a pas de convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil

Vous pouvez alors, en principe, être imposé dans les deux pays. Toutefois, il se peut que votre pays d'accueil prévoie des règles particulières pour éviter la double imposition, ou que d'autres accords binationaux aient des conséquences en matière fiscale : il faut se renseigner au cas par cas. Plus de 70 pays n'ont pas conclu de convention avec la France. Pour beaucoup, il s'agit de petits pays insulaires, mais on compte également des destinations plus importantes, notamment (sous réserve de modifications récentes) :

• en Afrique : Angola, Burundi, Cap-Vert, République démocratique du Congo, Erythrée, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Lesotho, Liberia, Mozambique, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad ;

• en Amérique latine : Belize, Costa Rica, Cuba, République Dominicaine, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Nicaragua, Paraguay, Pérou, et tous les autres Etats des Antilles sauf la Jamaïque et Trinité et Tobago ;

• en Asie : Afghanistan, Bhoutan, Birmanie, Cambodge, Corée du Nord, Laos, Népal ;

• en Océanie : en dehors de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, aucun pays n'est lié par une convention fiscale avec la France ;

• au Moyen-Orient : Irak, Yémen ;

• en Europe : Danemark, Liechtenstein, Moldavie, Saint Marin, Vatican.

Le Danemark a en effet dénoncé en 2008 la convention fiscale qui le liait à la France ; pour le moment, il ne semble pas que la situation des retraités dans ce pays ait changé. Attention : parmi les pays qui n'ont pas conclu de convention fiscale, un certain nombre ont signé des accords d'échanges de données fiscales, afin d'éviter la fraude.

1.1.2 Il existe une convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil Celle-ci prévoit alors les règles d'imposition, afin d'éviter que vos revenus soient imposés deux fois. Certains pays sont très prisés par les retraités français, tels que le Maroc, le Portugal, l'Espagne, Chypre. La Thaïlande, Bali ou encore les Philippines sont également plébiscités. En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations, en fonction de l'origine de vos pensions :

• retraites de la fonction publique ;

• retraites d'entreprises et établissements publics ;

• retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires ;

• pensions d'origine privée (assurance-vie, épargne-retraite personnelle).

Chaque convention détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.

Attention :

• Les pensions constituées par cotisations à l'assurance volontaire vieillesse, de base ou complémentaire, sont assimilées par l'administration fiscale aux retraites de la Sécurité sociale ;

• Il en va de même des pensions versées par des régimes d'entreprise ou de branche lorsque l'adhésion du salarié est obligatoire.

Parfois, également, la nationalité entre en jeu : par exemple, si vous êtes Algérien (non binational) et que vous percevez en Algérie une retraite de la fonction publique française, vous êtes imposé en Algérie ; alors que si vous êtes Français (ou Franco-Algérien), vous êtes imposé en France. Les règles applicables dans les différents pays sont résumées dans ce tableau.

1.2. Comment calcule-t-on votre impôt ?

Pour la part de vos pensions imposée dans votre pays d'accueil, ce sont bien sûr les règles de celui-ci qui s'appliquent. Pour la part de vos pensions qui est imposée en France, votre impôt est prélevé à la source par chaque caisse de retraite, dans les conditions suivantes (chiffres 2015, pour les pensions de 2014) :

• Sur la part de votre pension comprise entre 0 et 14 431€ par an (ou 1203€ par mois), vous ne payez pas d'impôts.

• Sur la part comprise entre 14 431€ et 41 867€ par an (ou 3489€ par mois), vous payez 12% ;

• Sur la part supérieure à 41 867€, vous payez 20%.

Attention :

• Le montant pris en compte est le montant versé, moins l'abattement de 10% (sans tenir compte du maximum et du minimum d'abattement).

• Vous devez néanmoins déclarer vos pensions, et vos autres revenus perçus à l'étranger depuis la France.Si la somme de ces revenus dépasse le seuil de 41 867€, votre impôt sera régularisé l'année suivante suivant les règles en vigueur pour tous les contribuables. Notamment, le maximum de l'abattement sera appliqué a posteriori.Si la somme de ces revenus est inférieure à 41 867€, il n'y a pas de régularisation. En principe, le barème est plus avantageux que le régime normal. Si toutefois vous constatiez que vous auriez payé moins d'impôts au barème habituel, vous pouvez faire une demande de remboursement.

2. Les charges sociales

2.1. La CSG-GRDS

Les pensions de retraite perçues alors que vous êtes résident fiscal à l'étranger ne sont pas soumises à la CSG-CRDS.

2.2. Les cotisations sociales

2.2.1 Les taux de cotisation Si vous résidez fiscalement à l'étranger, vos pensions de retraite sont soumises à cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, mais à un taux spécifique :

• 3,2% sur la retraite de base des salariés ;

• 4,2% sur la retraite complémentaire des salariés ;

• 7,1% sur la retraite de base des artisans et commerçants (RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des avocats (CNBF) ;

• 3,2% sur la retraite de base des exploitants agricoles, ainsi que sur la retraite forfaitaire des conjoints-collaborateurs.

La retraite complémentaire des non-salariés et la retraite des fonctionnaires ne sont pas soumises à cotisations d'assurance-maladie. 2.2.2 Les cas d'exonération Vous pouvez être exonéré de ces cotisations à condition de résider :

• dans un Etat de l'Espace économique européen, en Suisse ou à Monaco ;

• ou dans un Etat lié à la France par une convention de Sécurité sociale qui le prévoit ;

ET de pouvoir prouver que vous êtes affilié au régime local d'assurance maladie.