Données personnelles : des modèles de courriers pour faire valoir vos droits

Le site Internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés permet de créer en quelques clics des lettres personnalisées, afin d'agir auprès des organismes détenant ou utilisant vos informations.


Vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales, accéder à votre dossier médical, supprimer du web les informations vous concernant ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose sur son site Internet des modèles de lettres, afin de contacter les organismes détenant vos données en bonne et due forme.


De la vidéosurveillance au fichier central des chèques

Au total, la Cnil met à disposition une dizaine de formulaires, couvrant différents domaines, d'Internet au secteur bancaire, en passant par la santé ou le logement. Vous pourrez notamment obtenir des courriers pour :

  • ne plus recevoir de publicités ;

  • accéder à votre dossier médical ;

  • exercer votre droit d'accès à des informations vous concernant ;

  • vous opposer à l'utilisation commerciale de vos coordonnées ;

  • supprimer des informations vous concernant d'un site Internet ;

  • accéder au fichier central des chèques et notamment son volet carte bancaire ;

  • accéder à des images de vidéosurveillance vous concernant ;

  • recevoir les informations enregistrées au fichier national des incidents de remboursement des crédits ;

  • connaître les informations détenues par un établissement financier ;

  • clôturer un compte en ligne...

Comment ça marche ?

  • 1. Sélectionnez l'objet de votre courrier par domaine ou en faisant défiler l'ensemble de la liste.

  • 2. Personnalisez la demande en remplissant les champs demandés, comme votre nom et votre adresse. « Les informations saisies (...) sont facultatives et destinées à faciliter l'exercice [de vos] droits », souligne la Cnil. La Commission ne conservera évidemment aucune de vos données personnelles.

  • 3. Votre courrier personnalisé est prêt à être téléchargé puis imprimé, ou à être envoyé par mail.

Accédez aux modèles de courriers de la Cnil

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