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Pour les fêtes, combien peut-on donner à ses proches sans payer d’impôt ?

Si vous souhaitez offrir pour les fêtes de l’argent à vos enfants, petits-enfants ou neveux, il faut respecter certaines règles.


Mais attention, pour que ces cadeaux en monnaie sonnante et trébuchante ne soient pas taxés par le fisc, il faut respecter certaines règles.


La première ? Ça coule de source, mais il faut effectivement que cet argent soit donné à l'occasion des fêtes de fin d'année. Le fisc est en effet tolérant à condition que ces sommes d'argent soient versées à des moments importants de l'année, comme Noël ou un anniversaire, un mariage.


« L'inspecteur des impôts peut aisément le vérifier en regardant les relevés de comptes. En dehors de ces moments forts, ce n'est pas possible », prévient Vital Saint-Marc, expert-comptable et associé pour le réseau d'audit, d'expertise et de conseil RSM. Il en est de même pour les présents d'usage.


Autre condition : pour que l'enveloppe préparée à l'attention d'un enfant, d'une amie ou d'un voisin, soit perçue par le fisc comme un cadeau de Noël, il est impératif qu'il n'y ait aucune contrepartie en échange de cet argent.


« Si en parallèle le donataire rend un service, quel qu'il soit, le fisc pourra estimer en cas de contrôle qu'il ne s'agit pas d'un cadeau désintéressé », analyse Vital Saint-Marc.


Les règles de la donation ne sont pas les mêmes


Il faut aussi que le montant soit raisonnable au regard de la situation financière du donateur. « Si vous offrez de l'argent sans-contrepartie et que cela ne vous appauvrit pas en donnant, cela s'appelle une libéralité, poursuit l'expert-comptable. Et il n'y a pas de plafond à cela. Tout dépend du montant de votre fortune. »


Si vous êtes multimillionnaire et que vous offrez 500 000 euros à votre petit-fils chéri, le fisc ne devrait donc rien n'y retrouver à redire.


À l'inverse, si vous êtes smicard et que vous donnez 10 000 euros, les contrôleurs risquent de regarder de près votre dossier…


Si, comme l'écrasante majorité des Français, vous n'êtes pas à la tête d'une fortune à sept chiffres et que vous souhaitez donner une coquette somme, vous êtes soumis au régime plus classique de la donation.


Dans ce système, les règles ne sont pas du tout les mêmes et les plafonds diffèrent selon les cas. Vous souhaitez donner de l'argent à votre progéniture?


Sachez que chaque parent peut offrir jusqu'à 100 000 euros par enfant - en une seule ou en plusieurs fois - tous les 15 ans sans avoir à payer d'impôt dessus. Un couple peut ainsi transmettre 200 000 euros à chacun de ses enfants sur la même période en exonération de droits.


Si vous êtes grand-parent et que vous avez moins de 80 ans, le principe est le même, mais pas le montant que vous pouvez transmettre.


Tous les 15 ans, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 865 euros, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5310 euros.


Si vous n'avez pas de descendance et que vous êtes âgé de moins de 80 ans, vous pouvez également donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de vos neveux ou nièces sans payer des droits de donation.


Si vous avez des enfants et des petits-enfants, vous avez également le droit de faire une donation à vos neveux et nièces mais le plafond en franchise de droit sera beaucoup plus bas, à 7967 euros par personne tous les 15 ans.


De 5 à 45 % d'impôt si les plafonds sont dépassés


Enfin, les frères et sœurs peuvent être gratifiés en toute franchise de droit de la somme de 15 932 euros tous les 15 ans.


Certains bénéficiaires peuvent tirer le gros lot ! Car tous ces abattements peuvent se cumuler. Un enfant peut ainsi recevoir 200 000 euros (100 000 x 2) de ses parents et 127 460 euros (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans que le fisc ne touche un euro.


Si vous souhaitez donner plus, dans l'une ou l'autre des catégories listées ci-dessus, pas de souci. C'est autorisé par le fisc mais… taxé ! En fonction de la somme que vous souhaiterez transmettre à vos proches, vous devrez payer des droits à l'administration fiscale allant de 5 à 45 %.


Source: www.leparisien.fr

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